Droit d'auteur et accès à la culture dans l'environnement numérique PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit d'auteur et accès à la culture dans l'environnement numérique PDF full book. Access full book title Droit d'auteur et accès à la culture dans l'environnement numérique by Anne Juniot. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Anne Juniot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Get Book Here
Book Description
Author: Anne Juniot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Get Book Here
Book Description
Author: Nathalie Mikaelian
Publisher:
ISBN: 9782729562960
Category : Computer networks
Languages : fr
Pages : 559
Get Book Here
Book Description
Author: UNESCO
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: International Literary and Artistic Association
Publisher: Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN: 9789075727913
Category : Computer network resources
Languages : en
Pages : 554
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Booksellers' catalogs
Languages : en
Pages : 96
Get Book Here
Book Description
Author: Trisha Meyer
Publisher: Springer
ISBN: 3319509748
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 361
Get Book Here
Book Description
This book investigates recent policy initiatives dealing with the online enforcement of copyright in the European Union, providing unique insights into the current stalemate in the field. It is a timely contribution to the next steps of policy-making on copyright enforcement and Internet governance. The author brings to light tensions in how we encourage knowledge and cultural creation, and importantly how we regulate the Internet. In this study, online copyright enforcement is situated within the wider debate on Internet governance. Intermediary liability is a focal point. It provides an explanation of recent online copyright enforcement policy initiatives is based on an in-depth investigation of the ideas, interests, institutions and discourses involved in three EU level and two member state level initiatives. Seventy-two expert interviews complement the policy analysis conducted.
Author: Séverine Dusollier
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804428358
Category : Law
Languages : fr
Pages : 624
Get Book Here
Book Description
Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'onglet "Extraits" de cette fiche). L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d’auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les œuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'œuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'œuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d’auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d’auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s’agrémente d’une analyse détaillée des législations belge et française en la matière. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d'une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'œuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les actes d'accès ou d'utilisation finale de l'œuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d’auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.
Author: Éléna Torrijos Alföldi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9789279571466
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Get Book Here
Book Description
C'est la raison pour laquelle nous devons moderniser les règles de l'UE en matière de droit d'auteur: pour élargir l'accès aux contenus créatifs dans l'Union, pour aider l'éducation, la culture, la recherche et l'innovation à tirer le meilleur parti de la révolution numérique, pour s'assurer que le droit d'auteur joue encore son rôle de protection des titulaires de droits.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 160
Get Book Here
Book Description
