L'ordre public européen PDF Download
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Author: Caroline Picheral
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 432
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Book Description
L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
Author: Caroline Picheral
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 432
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Book Description
L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
Author: Marie-Françoise Labouz
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802717355
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 374
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Book Description
Sous le titre " Droit communautaire européen général ", l'ouvrage présente une analyse interactive du système institutionnel, normatif et judiciaire des Communautés européennes, matrice de l'Union européenne. Ce système communautaire déjà réformé par le traité de Nice en vigueur depuis le 1er février 2003, est à un tournant décisif de son histoire, dans la double perspective en 2004 de l'élargissement de l'Union à dix Etats européens et de la négociation par la Conférence intergouvernementale d'un traité constitutionnel. Objet d'une préparation par la " Convention européenne ", le futur traité constitutionnel marquera-t-il l'expansion du droit communautaire au travers de la fusion des trois piliers de l'Union européenne, de l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de la clarification du système des compétences, de la naissance d'un gouvernement européen ou consacrera-t-il la montée à contre-courant de l'intergouvernementalisme ? D'ores et déjà, à l'heure où la politique étrangère et de sécurité commune, second " pilier" de l'Union européenne, est minée par la désunion politique des Etats membres, le premier " pilier d'intégration " et son droit offrent un demi-siècle d'acquis formel - autant que matériel - préservé par la juridiction communautaire.
Author: Guy Isaac
Publisher:
ISBN: 9782247043897
Category : Droit - Pays de l'Union européenne
Languages : fr
Pages : 395
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Book Description
Nées dans les années cinquante, les trois Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l' " acquis " communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire : marché unique, citoyenneté de l'Union, Union économique européenne et monétaire, entrée et circulation des personnes dans l'Union. Désormais, les institutions communautaires introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français. Mais, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire, qui confère cohérence et spécificité à l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette huitième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions françaises, présente également les apports du traité de Nice, en voie de ratification, qui dessine les contours d'un système institutionnel européen adapté aux exigences des prochains élargissements. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de maîtrise en droit, mais aussi à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.
Author: Caroline Picheral
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1002
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Book Description
L'ordre public européen est une notion complexe, susceptible de revêtir au moins deux sens. Le premier renvoie à une conception européenne de l'ordre public national, tel que celui-ci peut être opposé aux principes du Traite de Rome ou aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme. Dans un second sens, la notion désignerait l'ordre public produit par chacun de ces deux instruments. Les deux acceptions atteignent à des degrés divers la souveraineté étatique et bien que distincts, ne sont pas sans liens. L'hypothèse est en effet que l'émergence d'une conception européenne de l'ordre public national (sous l'influence du contrôle exercé par les cours de Strasbourg et de Luxembourg) contribue à révéler la présence d'ordres publics inhérents au traité et à la convention, en arrêtant voire en inhibant les impératifs nationaux. Bénéficiant de l'objectivité des droits européens et d'un contexte relativement homogène, ces ordres publics supranationaux transparaissent dans différents mécanismes d'opposition (aux libertés au pouvoir des états, aux normes externes à la sphère européenne) ou d'impulsion (renforcement de la compétence des juges, obligations positives). Bien qu'empreint de spécificités, leur régime évoque à certains égards celui de l'ordre public en droit interne attestant d'une certaine unité et d'une certaine juridicité.
Author: Jean-Claude Gautron
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247113705
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 346
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Book Description
La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte à la fois sur le droit institutionnel de l'Union européenne et sur le droit matériel, à savoir le marché unique, la concurrence, les politiques internes, y compris la politique économique et monétaire, et les politiques externes. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe et du traité de Lisbonne qui lui est substitué, aujourd'hui en vigueur. Les développements induits du droit de l'Union dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.
Author: Thomas Guillobez
Publisher: Sup'Foucher
ISBN: 9782216106097
Category :
Languages : fr
Pages : 230
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Au sommaire : Le cadre institutionnel, le droit communautaire, les caractéristiques du droit communautaire, le contrôle de l'application du droit communautaire, la prise de décision dans l'Union européenne, la citoyenneté européenne, les politiques de l'Union européenne. Réviser et tester vos connaissances du droit de l'Union européenne : Nées dans les années cinquante, trois Communautés ont permis de bâtir en 1992, l'Union européenne. Pour les 27 Etats membres actuels de cette union, l'Europe est devenue une réalité économique et politique. Le droit européen se retrouve dans tous les aspects de notre vie : il y a maintenant plus de règles européennes, introduites dans notre ordre juridique national que de règles des pouvoirs public français. Cet ouvrage permet d'étudier les aspects essentiels du droit de l'Union européenne : son histoire, ses institutions, les droits qu'elle accorde, ses enjeux juridiques, politiques et économiques. Tirant les conséquences des évolutions actuelles (avec l'approbation du Traité de Lisbonne), cet ouvrage a été conçu pour faciliter l'acquisition des connaissances de base en droit européen.
Author: Viviane de Beaufort
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804496546
Category : Law
Languages : fr
Pages : 254
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Book Description
Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen. Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
Author: Union européenne. Commission européenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 902
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Author: Déborah Lassalle
Publisher: Academia
ISBN: 2296533388
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320
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Book Description
En confiant la promotion de l'intérêt général à la Commission européenne, les Traités esquissent un modèle institutionnel qui postule une gouvernance fondée sur les principes de participation, d'efficacité et de subsidiarité. La Commission articule ainsi les objectifs cristallisés dans les Traités avec les attentes et les besoins évolutifs des Etats membres et des citoyens. Un équilibre maintenu entre intérêt commun et intérêt particulier, conférant une légitimité originale au droit européen.
