Droit communautaire de la concurrence PDF Download
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Author: André Decocq
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Languages : fr
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Author: André Decocq
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Languages : fr
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Author: Bénédicte Beauchesne
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ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1218
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Author: Bernard Geneste
Publisher:
ISBN: 9782711778553
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 226
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Author: François Souty
Publisher:
ISBN: 9782707611895
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 160
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Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en courre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fuit que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3è édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides de l'Etat.
Author: Catherine Grynfogel
Publisher: L.G.D.J.
ISBN: 9782275001029
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 125
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Par-delà sa fonction générale, classique, la politique communautaire de concurrence est investie d'une fonction essentielle spécifique. Car il s'agit, traditionnellement, de garantir le fonctionnement d'une économie de marché, il s'agit aussi de faire obstacle au maintien d'entraves artificielles de toutes sortes, de nature privée ou publique. La concurrence se situe au cours des objectifs successifs poursuivis par la Communauté, et elle a gagné en importance avec l'adoption de l'Acte unique européen et l'achèvement du marché intérieur, avec celui du Traité sur l'Union européenne et le processus d'union économique et monétaire puisqu'elle multiplie son emprise, corrélativement dans tous les secteurs d'activité. Cette synthèse se propose de décrire l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence. Destinée aux étudiants, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.
Author: Laurence Idot
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Languages : fr
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Author: Olivier Girard
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Category :
Languages : fr
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Author: Dušan Popović
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Category :
Languages : fr
Pages : 182
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Author: Robert Kovar
Publisher:
ISBN: 9782247013913
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 157
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