La distinction du droit public et du droit privé

La distinction du droit public et du droit privé PDF Author: Jean-Bernard Auby
Publisher: Pantheon-Assas
ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 264

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Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.

La distinction du droit public et du droit privé

La distinction du droit public et du droit privé PDF Author: Jean-Bernard Auby
Publisher: Pantheon-Assas
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Category : Civil law
Languages : en
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Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.

La distinction "droit privé-droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat

La distinction Author: Sophie Papaefthymiou (juriste).)
Publisher:
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Languages : fr
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La distinction "droit prive-droit public" dans la theorie du droit et de l'etat

La distinction Author: Sophie Papaefthymiou
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ISBN:
Category : Law
Languages : fr
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La distinction du "droit privé - droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat

La distinction du Author: Sophie Papaefthymiou
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1368

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La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique

La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 246

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Genèses de la distinction du droit public et du droit privé

Genèses de la distinction du droit public et du droit privé PDF Author: Laure Rosenblieh
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 206

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La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique

La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique PDF Author: G. Chevrier
Publisher:
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Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 246

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Distinction droit public/droit privé et globalisation

Distinction droit public/droit privé et globalisation PDF Author: Marie Padilla
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Category :
Languages : fr
Pages : 206

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La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique

La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique PDF Author:
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Category : Civil law
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Pages : 0

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La distinction du droit privé et du droit public et l'enterprise publique

La distinction du droit privé et du droit public et l'enterprise publique PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 246

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