Développements récents en droit des assurances et responsabilité professionnelle PDF Download
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ISBN: 9782898470264
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN: 9782898470264
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![Développements récents en droit des assurances, [2013] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/2jD4oAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Nathalie David (avocate)
Publisher:
ISBN: 9782896357567
Category :
Languages : en
Pages : 193
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ISBN: 9782896352630
Category :
Languages : en
Pages : 192
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Author: Barreau du Québec. Formation permanente (Service)
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ISBN: 9782894516379
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 199
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Author: Jean Fréchette
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ISBN: 9782894517338
Category :
Languages : fr
Pages : 160
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![Développements récents en droit des assurances, [2015] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UrXZjgEACAAJ?fife=w80-h100)
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ISBN: 9782897300982
Category :
Languages : fr
Pages : 125
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Author: Jean Rogge
Publisher: Primento
ISBN: 2802741306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.
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ISBN: 9782897302078
Category :
Languages : fr
Pages : 154
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ISBN: 9782897301941
Category :
Languages : fr
Pages : 238
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Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727259507
Category : Law
Languages : fr
Pages : 250
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Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
