Author: Joseph-Jean-Baptiste-Martial Giraud
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Languages : fr
Pages : 103
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Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot sous le régime dotal et sous le régime de la communauté
Author: Joseph-Jean-Baptiste-Martial Giraud
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Category :
Languages : fr
Pages : 103
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Languages : fr
Pages : 103
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Des Garanties Accordées À la Femme Pour la Restitution de Sa Dot, Sous Le Régime Dotal Et Sous Le Régime de la Communaut
Author: Giraud
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Languages : en
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Languages : en
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Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, en droit romain
Author: Albert Gélineau
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Category :
Languages : fr
Pages : 34
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Languages : fr
Pages : 34
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Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot
Author: Othon Phostiropoulos
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Category :
Languages : fr
Pages : 320
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Languages : fr
Pages : 320
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Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain
Author: Pierre-Claude Giat
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Languages : fr
Pages : 164
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Languages : fr
Pages : 164
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Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot
Author: Edmond Jules Adrien Estrabaut
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Languages : fr
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Languages : fr
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Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot
Author: Estrabaut
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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De l' hypothèque légale des femmes mariées
Author: J.-B.. Trotabas
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Category :
Languages : fr
Pages : 210
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Languages : fr
Pages : 210
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Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot, en droit romain, et des opérations préliminaires au partage de la communauté légale après l'acceptation, en droit français
Author: Stanislas Boulay
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Languages : fr
Pages : 235
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Languages : fr
Pages : 235
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Author: MASCAUX.
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782013581639
Category :
Languages : fr
Pages : 276
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FacultA(c) de droit de Paris. ThA]se pour le doctorat, par Henri-FranAois-Adrien-DieudonnA(c) Mascaux, ... Droit romain: des garanties accordA(c)es A la femme pour la restitution de sa dot. Droit franAais: des droits des crA(c)anciers de la femme mariA(c)e sous le rA(c)gime de la communautA(c) lA(c)gale ou conventionnelle... Date de l'A(c)dition originale: 1866 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782013581639
Category :
Languages : fr
Pages : 276
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FacultA(c) de droit de Paris. ThA]se pour le doctorat, par Henri-FranAois-Adrien-DieudonnA(c) Mascaux, ... Droit romain: des garanties accordA(c)es A la femme pour la restitution de sa dot. Droit franAais: des droits des crA(c)anciers de la femme mariA(c)e sous le rA(c)gime de la communautA(c) lA(c)gale ou conventionnelle... Date de l'A(c)dition originale: 1866 Ce livre est la reproduction fidA]le d'une oeuvre publiA(c)e avant 1920 et fait partie d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande A(c)ditA(c)e par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la BibliothA]que nationale de France, offrant l'opportunitA(c) d'accA(c)der A des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont A(c)tA(c) numA(c)risA(c)es par la BnF et sont prA(c)sentes sur Gallica, sa bibliothA]que numA(c)rique. En entreprenant de redonner vie A ces ouvrages au travers d'une collection de livres rA(c)imprimA(c)s A la demande, nous leur donnons la possibilitA(c) de rencontrer un public A(c)largi et participons A la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherchA(c) A concilier la reproduction fidA]le d'un livre ancien A partir de sa version numA(c)risA(c)e avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espA(c)rons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiA]re satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr