Author: Tshitenge Tshimbawu
Publisher: Lulu.com
ISBN: 035990095X
Category :
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Éthique et déontologie des professions juridiques
Author: Tshitenge Tshimbawu
Publisher: Lulu.com
ISBN: 035990095X
Category :
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Publisher: Lulu.com
ISBN: 035990095X
Category :
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Déontologie des professions juridiques
Author: Robert Kint
Publisher:
ISBN:
Category : Judicial ethics
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Judicial ethics
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
L'avocat souverain. Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise
Author: Loïc Dusseau
Publisher: ediSens
ISBN: 2351132890
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 73
Book Description
La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l’extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d’en analyser les fondements. Exercice auquel l’auteur s’est livré. Ce « nouvel » avocat – puissant, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.
Publisher: ediSens
ISBN: 2351132890
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 73
Book Description
La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l’extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d’en analyser les fondements. Exercice auquel l’auteur s’est livré. Ce « nouvel » avocat – puissant, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.
Pour une autre déontologie des juristes
Author: Didier Truchet
Publisher: PUF
ISBN: 2130652085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 50
Book Description
Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Publisher: PUF
ISBN: 2130652085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 50
Book Description
Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Déontologie des professions juridiques
Author: Patrick Gielen
Publisher:
ISBN: 9782804486563
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l'organisation. En tant qu'officier public et ministériel, l'huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel. Sa responsabilité et l'importance d'une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l'ombre d'un doute. Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d'une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l'huissier de justice. Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l'huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d'une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
Publisher:
ISBN: 9782804486563
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
En 2014, les huissiers de justice ont reçu un tout nouveau statut modifiant fondamentalement la profession, que ce soit au niveau du fond, de la forme ou de l'organisation. En tant qu'officier public et ministériel, l'huissier de justice est le prestataire de service (de terrain) au niveau juridique par excellence. Il recouvre une fonction clé dans le droit processuel. Sa responsabilité et l'importance d'une connaissance sans faille de la réglementation sans cesse plus complexe, ne font pas l'ombre d'un doute. Une discipline et une déontologie bien réglée et bien mise en place sont d'une importance capitale afin que le citoyen puisse avoir pleine confiance en l'huissier de justice. Grâce à cet ouvrage, tant les professionnels que les externes qui sont confrontés au monde et à la pratique de l'huissier de justice obtiennent un moyen pratique et efficace dans la matière de la discipline et de la déontologie, augmenté d'une analyse jurisprudentielle et doctrinale.
Professions juridiques et judiciaires
Author: Hervé Croze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 204
Book Description
Étude sur l'évolution des règles professionnelles et déontologiques des professions juridiques et judiciaires
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 239
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 239
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Déontologie de l'avocat
Author: Stéphane Bortoluzzi
Publisher:
ISBN: 9782130837640
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782130837640
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit et déontologies des professions libérales
Author: Lionel Puech-Coutouly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 476
Book Description
La déontologie des professions libérales est née de la volonté des membres du corps professionnel de s'organiser et de se doter de règles à forte imprégnation morale pour donner à l'exercice de ces professions toutes les garanties nécessaires à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du groupe. Ici, la production déontologique est inhérente à l'institution préalable d'un ordre professionnel qui, parmi ses nombreuses missions, doit veiller à la défense de l'intérêt collectif. Le rôle premier de la déontologie est de donner cohérence et discipline aux éléments du groupe professionnel et d'assurer la confiance aux tiers. Pour lui donner son rang, l'État peut intervenir alors en la revêtant de son sceau. Accédant à la juridicité au sein de l'ordre juridique, elle est frappée de la sanction lorsque s'exerce le pouvoir disciplinaire. Imprégnée des caractères qui sont propres et qui la distinguent du droit commun, semblant a priori se cantonner à la sphère professionnelle, elle n'en accède pas moins au rang de règle juridique à part entière envahissant peu à peu les sphères de la jurisprudence ou de la loi. Par un processus d'infiltration fondé sur son caractère obligatoire et reconnu, elle sert alors de matière à ceux qui doivent créer ou appliquer le droit civil ou pénal. Elle définit le comportement que doit avoir celui qui exerce la profession et crée ainsi les standards qui seront utilisés par le juge étatique. Elle contrarie le droit civil et accède ainsi à un degré supérieur de reconnaissance au sein de l'ordre juridique. Dans le cadre d'échanges réciproques, voire aussi de rapports de force, la déontologie s'incline parfois devant le droit étatique.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 476
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La déontologie des professions libérales est née de la volonté des membres du corps professionnel de s'organiser et de se doter de règles à forte imprégnation morale pour donner à l'exercice de ces professions toutes les garanties nécessaires à l'intérieur mais aussi à l'extérieur du groupe. Ici, la production déontologique est inhérente à l'institution préalable d'un ordre professionnel qui, parmi ses nombreuses missions, doit veiller à la défense de l'intérêt collectif. Le rôle premier de la déontologie est de donner cohérence et discipline aux éléments du groupe professionnel et d'assurer la confiance aux tiers. Pour lui donner son rang, l'État peut intervenir alors en la revêtant de son sceau. Accédant à la juridicité au sein de l'ordre juridique, elle est frappée de la sanction lorsque s'exerce le pouvoir disciplinaire. Imprégnée des caractères qui sont propres et qui la distinguent du droit commun, semblant a priori se cantonner à la sphère professionnelle, elle n'en accède pas moins au rang de règle juridique à part entière envahissant peu à peu les sphères de la jurisprudence ou de la loi. Par un processus d'infiltration fondé sur son caractère obligatoire et reconnu, elle sert alors de matière à ceux qui doivent créer ou appliquer le droit civil ou pénal. Elle définit le comportement que doit avoir celui qui exerce la profession et crée ainsi les standards qui seront utilisés par le juge étatique. Elle contrarie le droit civil et accède ainsi à un degré supérieur de reconnaissance au sein de l'ordre juridique. Dans le cadre d'échanges réciproques, voire aussi de rapports de force, la déontologie s'incline parfois devant le droit étatique.
Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire
Author: du Barreau du Québec Service de la qualité de la profession
Publisher:
ISBN: 9782897307288
Category :
Languages : fr
Pages : 414
Book Description
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ISBN: 9782897307288
Category :
Languages : fr
Pages : 414
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