Déclarations du roy sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin PDF Download

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Déclarations du roy sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin

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Déclarations du roy sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin

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Lettres patentes de declaration du Roy, pour rappeller ses subiets, & villes rebelles, à son obeissance

Lettres patentes de declaration du Roy, pour rappeller ses subiets, & villes rebelles, à son obeissance PDF Author:
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Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715

Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance

Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appellant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance PDF Author: Francia
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Lettres patentes du Roi, Portant Prorogation pendant un an, à compter du premier Octobre prochain, de l'Octroi de trente sols par Muid de Vin en entrant à Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital-Général. Données à Versailles le 20 Septembre 1780

Lettres patentes du Roi, Portant Prorogation pendant un an, à compter du premier Octobre prochain, de l'Octroi de trente sols par Muid de Vin en entrant à Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital-Général. Données à Versailles le 20 Septembre 1780 PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
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Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance

Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration du 28 Nouembre dernier passé, r'appelant ses subiets, & villes rebelles à son obeissance PDF Author: Francia
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Declaration du roy contenant suppression et abolition du subside des procés & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin & aultres mesures à l'equipolent jusques à six années prochaines [1568].

Declaration du roy contenant suppression et abolition du subside des procés & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin & aultres mesures à l'equipolent jusques à six années prochaines [1568]. PDF Author: France
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Declaration du Roy

Declaration du Roy PDF Author: France
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Déclaration du Roy, en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne et tous autres qui les ont assistez, durant leur eslongnement de sa Cour. Vérifiée en Parlement le 7 aoust 1617

Déclaration du Roy, en conséquence de ses lettres patentes du mois de may dernier, données en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne et tous autres qui les ont assistez, durant leur eslongnement de sa Cour. Vérifiée en Parlement le 7 aoust 1617 PDF Author:
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Déclaration du Roi, du deuxième jour d'avril mil sept cent soixante-cinq, portant défenses aux corps & communautés des marchands & artisans, d'emprunter aucune somme sans y avoir été autorisés par lettres patentes. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1765

Déclaration du Roi, du deuxième jour d'avril mil sept cent soixante-cinq, portant défenses aux corps & communautés des marchands & artisans, d'emprunter aucune somme sans y avoir été autorisés par lettres patentes. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1765 PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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