Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 PDF Download

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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684

Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 PDF Author: France
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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684

Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 PDF Author: France
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Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté

Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté PDF Author:
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Déclaration du roy portant défenses à tous les sujets de sa Majesté de la religion prétendue réformée qui auront fait une fois abjuration de la dite religion d'y plus retourner et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez ou par quelque autre voeu de quitter la religion catholique....

Déclaration du roy portant défenses à tous les sujets de sa Majesté de la religion prétendue réformée qui auront fait une fois abjuration de la dite religion d'y plus retourner et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez ou par quelque autre voeu de quitter la religion catholique.... PDF Author:
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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée PDF Author: Louis XIV (roi de France.)
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Déclaration du roy, portant confiscation de la moitié du biens de ceux de la Religion Pretendue Reformée, qui se retireront du royaume, sans permission de Sa Majesté, au profit des dénonciateurs

Déclaration du roy, portant confiscation de la moitié du biens de ceux de la Religion Pretendue Reformée, qui se retireront du royaume, sans permission de Sa Majesté, au profit des dénonciateurs PDF Author:
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Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de la Rochelle & sainct Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, seront declarez criminels de leze Majesté: avec injonction à tous ses subjets de la religion pretendue reformée, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de la Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenue et tiennent sans expresse permission de sa Majesté

Declaration du Roy, par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de present és villes de la Rochelle & sainct Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, seront declarez criminels de leze Majesté: avec injonction à tous ses subjets de la religion pretendue reformée, de faire protestation de n'adherer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de la Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenue et tiennent sans expresse permission de sa Majesté PDF Author:
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Declaration du Roy, par laquelle ceux de la Religion pretendue reformée assemblez à London sont declarez criminels de Leze Majesté ...

Declaration du Roy, par laquelle ceux de la Religion pretendue reformée assemblez à London sont declarez criminels de Leze Majesté ... PDF Author:
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