Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... PDF Download

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Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres...

Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... PDF Author: France
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Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres...

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Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres...

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Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634)

Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634) PDF Author: France
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Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres....

Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres.... PDF Author:
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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Declaration du Roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, et soulagement des subjets de sa majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatrième jour d'Octobre, 1648

Declaration du Roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, et soulagement des subjets de sa majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatrième jour d'Octobre, 1648 PDF Author: France
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Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674

Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 PDF Author:
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Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648

Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 PDF Author: Louis, XIV
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Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict

Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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