Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634) PDF Download

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Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634)

Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634) PDF Author: France
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Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634)

Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634) PDF Author: France
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Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres...

Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... PDF Author: France
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Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres...

Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... PDF Author:
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Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres....

Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres.... PDF Author:
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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Declaration du Roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, et soulagement des subjets de sa majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatrième jour d'Octobre, 1648

Declaration du Roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, et soulagement des subjets de sa majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatrième jour d'Octobre, 1648 PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant reglement des procedures qui doivent être observées par les officiers des elections, greniers à sel & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du dix-septiéme février 1688..

Declaration du Roy, portant reglement des procedures qui doivent être observées par les officiers des elections, greniers à sel & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du dix-septiéme février 1688.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict

Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict

Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France
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Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions...

Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions... PDF Author:
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