Declaration du Roy, portant deffenses aux fermiers du pied fourhcé, de plus à l'avenir s'immiscer de lever sur chaque bœuf ving-cinq sols, & trois sols pour veau & mouton, à peine de concussion. Et ce faisant revoque ses Lettres du 28 fevrier 1630, & arrests de son Conseil donnez en consequence. Veut sadite Majesté, que d'oresnavant il ne se puisse lever que vingt sols pour bœuf, & deux sols pour veau & mouton. Donné à Saint Germain, le deux janvier 1634. Verifiée en la Cour des aydes le 14 janvier 1634.. PDF Download