Déclaration du Roy, portant défenses aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. (Donnée à Versailles le 6 Août 1685. Registree en Parlement le 7 septembre 1685) PDF Download

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Déclaration du Roy, portant défenses aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. (Donnée à Versailles le 6 Août 1685. Registree en Parlement le 7 septembre 1685)

Déclaration du Roy, portant défenses aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. (Donnée à Versailles le 6 Août 1685. Registree en Parlement le 7 septembre 1685) PDF Author: France
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Déclaration du Roy, portant défenses aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. (Donnée à Versailles le 6 Août 1685. Registree en Parlement le 7 septembre 1685)

Déclaration du Roy, portant défenses aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. (Donnée à Versailles le 6 Août 1685. Registree en Parlement le 7 septembre 1685) PDF Author: France
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Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685

Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 PDF Author:
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Declaration du Roy, portant défenses aux ministres & proposans de la R.P.R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit

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Declaration du Roy, portant défenses aux ministres & proposans de la R.P.R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. Registré en Parlement le 7. Septembre 1685 PDF Author: France
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Déclaration du roy, portant défenses aux ministres & proposans de la R.P.R. de demeurer plus près que six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit

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Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'age de sept ans. Et defenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays estranger. (donnée à Versailles le 17 juin 1681). Registree en Parlement le 8 juillet 1681

Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'age de sept ans. Et defenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays estranger. (donnée à Versailles le 17 juin 1681). Registree en Parlement le 8 juillet 1681 PDF Author: France
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Déclaration du Roy, pour la punition des Ministres de la Religion Prétendue Réformée qui souffrent dans les temples des personnes que le Roy a défendu d'y admettre, & pour l'interdiction desdits temples. (Donnée à Versailles au mois de fevrier 1685).- Registrée en Parlement le 26 février 1685

Déclaration du Roy, pour la punition des Ministres de la Religion Prétendue Réformée qui souffrent dans les temples des personnes que le Roy a défendu d'y admettre, & pour l'interdiction desdits temples. (Donnée à Versailles au mois de fevrier 1685).- Registrée en Parlement le 26 février 1685 PDF Author: France
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Déclaration du roy, portant défenses à ceux qui ont esté de la religion prétenduë reformée, de vendre & aliener leurs biens pendant trois années sans permission

Déclaration du roy, portant défenses à ceux qui ont esté de la religion prétenduë reformée, de vendre & aliener leurs biens pendant trois années sans permission PDF Author:
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