Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées. Avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le 5e aoust 1622

Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées. Avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le 5e aoust 1622 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description


Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées

Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées PDF Author: Louis XIII (roi de France.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description


Declaration du roy, portant defenses à tous ses subjets de la religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur debvoir soubz son obeïssance, de s'en departir : ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées

Declaration du roy, portant defenses à tous ses subjets de la religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur debvoir soubz son obeïssance, de s'en departir : ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description


Declaration du Roy portant defenses a tous ses subjets de la Religion pretenduë reformée

Declaration du Roy portant defenses a tous ses subjets de la Religion pretenduë reformée PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII).
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 15

Get Book Here

Book Description


Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjects de la religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur deuoir souz son obeissance, de s'en departir: ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées

Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjects de la religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur deuoir souz son obeissance, de s'en departir: ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur deuoir souz son obeissance, de s'en departir: ny abandonner leurs maisons, soit des Villes ou des champs, sur les peines y portées ...

Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur deuoir souz son obeissance, de s'en departir: ny abandonner leurs maisons, soit des Villes ou des champs, sur les peines y portées ... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux PDF Author: Louis, XIII
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description


Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description


Déclaration... portant défenses à tous les sujets de S. M. de la Religion prétendue réformée, qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner ; et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez, ou par quelque autre voeu, de quitter la Religion catholique, sur les peines portées par les Ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663

Déclaration... portant défenses à tous les sujets de S. M. de la Religion prétendue réformée, qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner ; et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez, ou par quelque autre voeu, de quitter la Religion catholique, sur les peines portées par les Ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description


Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée PDF Author: Louis XIV (roi de France.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description