Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement ... PDF Download

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Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement ...

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Category : Abhidharma
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Declaration du Roy, Portant, attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon, qu'aux officiers des mareschaussées... PDF

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Declaration du Roy, Portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages hereditaires, aux troix tresoriers de sa maison... PDF

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Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 PDF

Author: France
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Declaration du roy, portant exemption de Tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux Officiers de Iudicature des Presidiaux, Bailliages, Seneschassees, Provostez, ... PDF

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Declaration du Roy, Portant exemption de Tailles, et attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de Indicateurs des Presidiaux, Bailliages, Seneschaussees... PDF

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Déclaration... portant attribution de 80.000 livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs et controlleurs généraux des finances et du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées, avec pouvoir ausdits receveurs et controlleurs généraux des finances, de désunir de leurs charges de chacune desdites rcceptes, 3 receveurs généraux et 3 controlleurs de la creuë des garnisons, avec moitié de leurs gages et taxations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 PDF

Author: France
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Déclaration du Roy portant que les trois cens milles livres d'augmentation de gages... PDF

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict PDF

Author: France
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