Déclaration du Roy en réplication de l'édict du 21 août dernier, portant défenses à tous fermiers et leurs commis de lever le parisis sur les parts des lettres et paquets PDF Download

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Déclaration du Roy en réplication de l'édict du 21 août dernier, portant défenses à tous fermiers et leurs commis de lever le parisis sur les parts des lettres et paquets

Déclaration du Roy en réplication de l'édict du 21 août dernier, portant défenses à tous fermiers et leurs commis de lever le parisis sur les parts des lettres et paquets PDF Author: France
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Déclaration du Roy en réplication de l'édict du 21 août dernier, portant défenses à tous fermiers et leurs commis de lever le parisis sur les parts des lettres et paquets

Déclaration du Roy en réplication de l'édict du 21 août dernier, portant défenses à tous fermiers et leurs commis de lever le parisis sur les parts des lettres et paquets PDF Author: France
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Declaration du Roy, qui ordonne que les fermiers des fermes du Roy, leurs commis & préposés demeureront sous la sauvegarde du Roy, des juges, maires, echevins & habitans. Fait défenses à toutes personnes de leur méfaire ny médire, ny de publier contr'eux aucuns libelles à peine de 500. livres d'amende & de punition corporelle. Donnée à Paris le 27. juin 1716..

Declaration du Roy, qui ordonne que les fermiers des fermes du Roy, leurs commis & préposés demeureront sous la sauvegarde du Roy, des juges, maires, echevins & habitans. Fait défenses à toutes personnes de leur méfaire ny médire, ny de publier contr'eux aucuns libelles à peine de 500. livres d'amende & de punition corporelle. Donnée à Paris le 27. juin 1716.. PDF Author: Louis XV ((roi de France ;)
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Déclaration du Roy, portant réglement général sur les lettres d'état...

Déclaration du Roy, portant réglement général sur les lettres d'état... PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant deffenses aux fermiers du pied fourhcé, de plus à l'avenir s'immiscer de lever sur chaque bœuf ving-cinq sols, & trois sols pour veau & mouton, à peine de concussion. Et ce faisant revoque ses Lettres du 28 fevrier 1630, & arrests de son Conseil donnez en consequence. Veut sadite Majesté, que d'oresnavant il ne se puisse lever que vingt sols pour bœuf, & deux sols pour veau & mouton. Donné à Saint Germain, le deux janvier 1634. Verifiée en la Cour des aydes le 14 janvier 1634..

Declaration du Roy, portant deffenses aux fermiers du pied fourhcé, de plus à l'avenir s'immiscer de lever sur chaque bœuf ving-cinq sols, & trois sols pour veau & mouton, à peine de concussion. Et ce faisant revoque ses Lettres du 28 fevrier 1630, & arrests de son Conseil donnez en consequence. Veut sadite Majesté, que d'oresnavant il ne se puisse lever que vingt sols pour bœuf, & deux sols pour veau & mouton. Donné à Saint Germain, le deux janvier 1634. Verifiée en la Cour des aydes le 14 janvier 1634.. PDF Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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