Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648

Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 PDF Author: Louis XIV (roi de France).)
Publisher: Chez P. Rocolet
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Languages : fr
Pages : 21

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Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict

Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict PDF Author: Antoine Etienne
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Languages : fr
Pages : 11

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Declaration Dv Roy Donné En Favevr de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Officiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forrests, Presidiaux, Iustice Royales & de Police, Officiers des Posts & Maistres des Couriers, & autres Officiers de Iudicature & de Finance, Pour iouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente iours de leurs Office, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration

Declaration Dv Roy Donné En Favevr de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Officiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forrests, Presidiaux, Iustice Royales & de Police, Officiers des Posts & Maistres des Couriers, & autres Officiers de Iudicature & de Finance, Pour iouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente iours de leurs Office, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration PDF Author:
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