Declaration du roy contenant suppression et abolition du subside des procés & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin & aultres mesures à l'equipolent jusques à six années prochaines [1568].

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Déclaration du Roy, sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin

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Déclarations du roy sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin

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Declaration du Roy

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Declaration du Roy, pour l'amortissement & reduction de tous les droits d'octrois, peages & impositions qui se levent, tant sur les vins, que sur toutes autres sortes de marchandises; depuis le commencement des sources des rivieres de Seine, & autres y affluans, jusques à Roüen. Fixation des droits de rivieres à quarante-cinq sols par muid de vin; avec imposition de droits sur les eaux de vies qui se voiturent esdites rivieres: pour tous lesdits droits estre reçûs à Paris, Conflans, Saint Honorine, & Rouën. Du douziéme janvier mil six cens trente-trois

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