Author: John Archibald Coutts
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
De l'autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil
Author: John Archibald Coutts
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19
Book Description
De l'autorité de la chose jugée en droit romain, en droit civil, en droit international privé et en droit pénal
Author: Jules Mariano
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 138
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 138
Book Description
De l'autorité de la chose jugée
Author: Eugène Lacombe
Publisher:
ISBN:
Category : Procedure (Law)
Languages : fr
Pages : 336
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Procedure (Law)
Languages : fr
Pages : 336
Book Description
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
Author: Krikor Najarian
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307163778
Category : Law
Languages : fr
Pages : 446
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307163778
Category : Law
Languages : fr
Pages : 446
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
De l'autorité de la chose jugée en matière civile et en matière criminelle
Author: Gaston Griolet
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 398
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 398
Book Description
De la chose jugée en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrative
Author: Paul Lacoste
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Author: Antoine Botton
Publisher:
ISBN: 9782275036267
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la chose à juger au civil recoupe la chose jugée au pénal en quoi consistent - ou devraient consister - ces dernières ? D'autre part. nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas. au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ? En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle. plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.
Publisher:
ISBN: 9782275036267
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par le juge pénal. Ainsi entendue, il convient d'observer qu'elle soulève de nombreuses interrogations. La règle en elle-même repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, cette justification hiérarchique ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles cependant mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la chose à juger au civil recoupe la chose jugée au pénal en quoi consistent - ou devraient consister - ces dernières ? D'autre part. nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugées et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas. au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité ? En conclusion, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle. plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil - formels comme substantiels - qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.
L'effet de la chose jugée au pénal sur le sort de l'action civile
Author: Georges Scyboz
Publisher:
ISBN: 9782827101108
Category : Chose jugée
Languages : fr
Pages : 157
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782827101108
Category : Chose jugée
Languages : fr
Pages : 157
Book Description
L'autorité de la chose jugée du criminel sur le civil
Author: Camille Roth
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
Author: Guillaume Lécuyer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208
Book Description