De la vente de la chose d'autrui en droit romain et en Droit français

De la vente de la chose d'autrui en droit romain et en Droit français PDF Author: Charles-Marie-Joseph Turgeon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 219

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De la vente de la chose d'autrui en droit romain et en Droit français

De la vente de la chose d'autrui en droit romain et en Droit français PDF Author: Charles-Marie-Joseph Turgeon
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Languages : fr
Pages : 219

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Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français

Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français PDF Author: Jules Chancel
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780484380683
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240

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Excerpt from Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français: Thèse pour le Doctorat Présentée le 4 Mai 1883 Mais quels seront les effets de cette nullité? A legard du propriétaire, la solution ne souffre aucune difficulté. Il inten tera l'action en revendication, et, 'a l'époque qui nous occupe, qui est celle des actions de la loi, elle sera exercée selon la procédure du sacramentum (l). Le demandeur peut triompher, et alors la vente a non domino, qui lui aura suscité peut-ètre bien des embarras et des désagréments, ne sera au moins pour lui la cause d'aucun préjudice sérieux. Mais, a1ns1 qu'on le verra plus loin quand nous étudierons la vente de la chose d'autrui sous l'empire du droit classique, il peut échouer lors que l'acheteur est de bonne foi, et que la possession de ce der nier s'est prolongée pendant un an, s'il s'agit d'un meuble, et pendant deux ans, s'il s'agit d'un immeuble. Dans ce _cas, ses droits se trouveront absolument sacrifiés par l'effet d'un acte auquel il n'aura pas été partie. Telle est la situation que cette vente crée au propriétaire. Quels effets va - t - elle produire à l'égard des contractants? About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

De la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit français

De la vente de la chose d'autrui en droit romain et en droit français PDF Author: Albert Bellencontre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 190

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De la vente de la chose d'autrui en droit romain

De la vente de la chose d'autrui en droit romain PDF Author: Lucas de Crésantignes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Droit romain

Droit romain PDF Author: Camille Dieudonné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159

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Etude sur la chose d'autrui envisagée comme objet des actes juridiques en droit romain et en droit français

Etude sur la chose d'autrui envisagée comme objet des actes juridiques en droit romain et en droit français PDF Author: Alfred Trolley
Publisher:
ISBN:
Category : Juristic acts
Languages : fr
Pages : 282

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Droit romain : vente de la chose d'autrui

Droit romain : vente de la chose d'autrui PDF Author: Camille Dieudonné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159

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Thèses de droit français et de droit romain, qui seront soutenues ... le mardi 11 mai 1819

Thèses de droit français et de droit romain, qui seront soutenues ... le mardi 11 mai 1819 PDF Author: J.-B.-H. Blondeau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 100

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De la vente de la chose d'autrui

De la vente de la chose d'autrui PDF Author: Joseph Roussel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 227

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Thèses de droit français et de droit romain

Thèses de droit français et de droit romain PDF Author: Jean Baptiste Antoine Hyacinthe Blondeau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88

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