Author: Maurice Joseph Amédée Bellom
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 1034
Book Description
De la responsabilité en matière d'accidents du travail
Author: Maurice Joseph Amédée Bellom
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 1034
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 1034
Book Description
De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail
Author: Joseph Bouyer
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
De la responsabilité en matière d'accidents du travail
Author: Maurice Bellom
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 428
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 428
Book Description
Les accidents de travail et la responsabilité civile
Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Author: Renée Jaillet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402481234
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 436
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail
Author: Evelyne Marchesseau (ép. Huberman.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
Les particularismes de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail
Author: Ahmed Mikou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
Book Description
Les accidents du travail
Author: Luc Van Gossum
Publisher: Primento
ISBN: 2804463400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Publisher: Primento
ISBN: 2804463400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Les accidents du travail
Author: Jules Destrée
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
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ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
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Nouvelle loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, commentée article par article
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 350
Book Description
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Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 350
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