De la responsabilité civile des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail

De la responsabilité civile des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail PDF Author: André Brunschvicg
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Languages : fr
Pages : 139

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De la responsabilité civile des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail

De la responsabilité civile des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail PDF Author: André Brunschvicg
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Pages : 139

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Université de Paris. Faculté de droit. La Responsabilité civile des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail. Thèse pour le doctorat... soutenue le... 17 avril 1902... par André Brunschvicg,...

Université de Paris. Faculté de droit. La Responsabilité civile des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail. Thèse pour le doctorat... soutenue le... 17 avril 1902... par André Brunschvicg,... PDF Author: André Brunschvicg
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Category :
Languages : fr
Pages : 138

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La responsabilité civile des syndicats professionnels

La responsabilité civile des syndicats professionnels PDF Author: André Brunschvicg
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Languages : fr
Pages : 138

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De la responsabilité des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail

De la responsabilité des syndicats professionnels à raison des atteintes à la liberté du travail PDF Author: Louis Laffargue
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 130

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Internationales und Ausländisches Recht

Internationales und Ausländisches Recht PDF Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail

La responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants en cas de conflits collectifs du travail PDF Author: Tarasvedee Brill-Venkatasamy
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 647

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Toute grève est source de préjudices. Cette étude a pour objectif d'analyser les techniques juridiques utilisées pour faire face à de telles actions. L'examen des deux systèmes anglais et français montre qu'en ce domaine, la responsabilité civile apparaît comme l'instrument juridique idéal. D'une part, elle assure la prévention ou cessation des dommages, et d'autre part, l'employeur ou le tiers peut obtenir la réparation des préjudices résultant de la grève. Cependant, la mise en œuvre de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants ne vont pas sans soulever des difficultés. Celles-ci sont liées à la nature particulière des conflits collectifs du travail, ainsi qu'à la nécessaire protection du droit de grève. L'analyse des deux systèmes montre que tant au niveau de la réparation qu'à celui de la prévention ou de cessation des dommages résultant d'une action collective, dans les deux droits de nombreuses solutions se rejoignent et la démarche juridique n'est pas fondamentalement différente. Cependant, il n'en demeure pas moins vrai que le droit anglais est parvenu à une extension tant jurisprudentielle que législative de la responsabilité civile des syndicats et de leurs représentants, que le droit français n'a pas atteint.

TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE

TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE PDF Author: PAUL JULES VICTOR PIC
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1098

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PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN

PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN PDF Author: David HouŽto
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327

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Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.

Labour Rights as Human Rights

Labour Rights as Human Rights PDF Author: Philip Alston
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 272

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Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labor rights be implemented in a world in which national labor law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labor rights are to be protected in a globalized economy, exploring some of the options that are open to governments, civil society, and the labor movement in the years ahead.

Culture | 2030 indicators

Culture | 2030 indicators PDF Author: UNESCO
Publisher: UNESCO Publishing
ISBN: 9231003550
Category :
Languages : en
Pages : 112

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