Créer une activité d'agent commercial

Créer une activité d'agent commercial PDF Author: Céline Lugagne-Delpon
Publisher:
ISBN: 9782867393785
Category :
Languages : fr
Pages : 100

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Créer une activité d'agent commercial

Créer une activité d'agent commercial PDF Author: Céline Lugagne-Delpon
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ISBN: 9782867393785
Category :
Languages : fr
Pages : 100

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Créer son agence immobilière ou son activité d'agent commercial

Créer son agence immobilière ou son activité d'agent commercial PDF Author: Claude-Olivier Bonnet
Publisher: Heures de France
ISBN: 9782853853279
Category :
Languages : fr
Pages : 162

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L'agence commerciale

L'agence commerciale PDF Author: Frédéric Fournier
Publisher:
ISBN: 9782711129034
Category : Agency (Law)
Languages : fr
Pages : 374

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Le contrat d'agent commercial constitue l'un des contrats les plus atypiques de notre environnement juridique. L'agent commercial bénéficie en effet d'un statut légal singulier. Fruit d'une lente élaboration, ce statut a été modifié par la loi du 25 juin 1991 dont les principes rompent avec le droit des obligations. Il résulte un régime particulièrement protecteur, inspiré du droit du travail, qui éloigne ce contrat de la pratique commerciale, alors que l'agent commercial est pleinement immergé dans le monde des affaires. La loi du 25 juin 1991 offre à l'agent un quasi-droit au contrat, en systématisant son droit à indemnité et en patrimonialisant son contrat. C'est donc avec une grande réticence que les industriels se résolvent aujourd'hui à utiliser des agents commerciaux, malgré les avantages que présente l'agence commerciale, en leur permettant de confier à un professionnel indépendant le développement de leur clientèle tout en maîtrisant leur circuit de distribution. Le statut de l'agence commerciale résulte cependant d'une confusion fondamentale. Il repose en effet sur l'idée erronée que l'agent commercial est un mandataire assujetti au pouvoir des industriels et démuni face à leurs instructions. Or, il n'en est rien. L'agent commercial est un professionnel indépendant dont la mission est de créer un courant d'affaires, agissant plus souvent comme prestataire de services que comme mandataire et qualifié d'"entreprise" au sens du droit économique. La protection excessive qui lui est accordée ne correspond pas à la nature réelle de l'agence commerciale et n'a donc pas de sens au regard des principes du droit civil. Un rééquilibrage de la relation d'agence s'impose donc comme une nécessité impérieuse. Il passe par une application restrictive de la loi de 1991 et par une approche nouvelle de l'agence commerciale, plus conforme à la pratique et au droit des obligations.

 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749521025
Category :
Languages : en
Pages : 387

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La rupture du contrat d'agent commercial et le décret du 23 décembre 1958

La rupture du contrat d'agent commercial et le décret du 23 décembre 1958 PDF Author: Jean Catoni
Publisher: Paris :Éditions Sirey
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 228

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Intermédiaires de commerce

Intermédiaires de commerce PDF Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116

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The Canada Gazette

The Canada Gazette PDF Author: Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1250

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Le grand dictionnaire Hachette-Oxford

Le grand dictionnaire Hachette-Oxford PDF Author: Marie-Hélène Corréard
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0198614225
Category : Foreign Language Study
Languages : en
Pages : 2084

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A book that lists French language words and gives their equivalent in English, and English language words with their equivalent in French.

Commercial Agency, Franchise and Distribution Contracts

Commercial Agency, Franchise and Distribution Contracts PDF Author: Martijn W. Hesselink
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866537077
Category : Law
Languages : en
Pages : 414

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The rules presented in this volume of "Principles of European Law" deal with commercial agency, franchise and distribution contracts, and with other contracts where one party uses the other party's skill and efforts to bring its products to the market. Although these Principles are not directly applicable to other long-term (commercial) contracts, some of the Articles may be applied to such contracts by way of analogy where appropriate. The economic function of all three contracts is that they are instrumental in bringing products to the market. They are so-called vertical agreements, as they are agreements between economic actors on different levels in the production and distribution chain. Obviously, the economic importance of these contracts is enormous since they form the connection between producers and retailers who sell the products to consumers and other final users. There are only very few economic sectors where producers regularly sell their products directly to final consumer users. Goodwill compensation after the ending of a distribution contract, the moment at which the agent's commission is due, the franchisor's obligation to maintain the good reputation of the network are but a few examples of issues where specific rules are needed in order to give legal practice some guidance and to provide practitioners with a reasonable degree of legal certainty.

Recruter et gérer sa force de vente

Recruter et gérer sa force de vente PDF Author: Jean-Marc Gandy
Publisher:
ISBN: 9782124654871
Category :
Languages : fr
Pages : 150

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La 4e de couv. indique : "Salarié, VRP, agent commercial... : statut, fonctionnement, rémunération. Tout le monde le sait, des responsables de Pôle emploi aux dirigeants d'associations de professionnels de la vente : nous manquons de commerciaux. Sur le terrain, l'auteur du présent ouvrage constate lui aussi que la situation devient franchement dramatique pour de nombreuses entreprises qui doivent limiter leur développement en raison de cette pénurie. Ce guide pratique vous propose de répondre aux questions suivantes : mon entreprise doit-elle vraiment développer une force de vente ? Existe-t-il des solutions alternatives ? Des commerciaux et vendeurs salariés seront-ils plus efficaces et plus fidèles que des indépendants ? N'aurais-je pas plus de souplesse avec des agents commerciaux indépendants ? Serait-il intéressant de développer un réseau d'apporteurs d'affaires ? Comment puis-je rémunérer mes commerciaux et vendeurs ? Et quels objectifs leur fixer ? Où puis-je trouver des modèles de contrats ? Existe-t-il de « bonnes règles » pour bien manager et motiver mon équipe commerciale ? Avec de nombreux supports et modèles-types, ce livre extrêmement « terrain » répond de façon pratique et précise aux nombreuses questions que se posent les dirigeants commerciaux, chefs d'entreprise et créateurs d'activité."