Author: Cabinet PlasseraudPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Création et protection des marques de fabrique de commerce et de service
Author: Cabinet PlasseraudPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Guide pratique des marques de fabrique, de commerce ou de service
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : fr
Pages : 127
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La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d'une entreprise. Ceci est dû à l'impact que porte la marque sur l'environnement commercial, vu que celle-ci, dans un monde d'abondance de choix, influe sur les décisions des clients, employés, investisseurs et autorités gouvernementales. La législation marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l'exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d'une marque donne à son titulaire un monopole d'exploitation commerciale, ce qui lui permet de s'attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide traite de la marque dans tous ses aspects : définitions, catégories, protection, opposition etc. Il est préparé à l'attention des magistrats en vue de les informer sur le système de protection des marques et répondre à leurs interrogations en donnant des exemples et des illustrations. -- Page 3.
Marques de fabrique et de commerce Protection nationale et internationale
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1
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Protection Et Valorisation Des Marques de Fabrique de Commerce Ou de Service
Author: Yves Saint-GalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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La protection des marques de fabrique et de commerce aux Etats-Unis
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Les différents systèmes de protection des marques de fabrique ou de commerce
Author: Publisher:
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Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 1
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Protection et défense des marques de fabrique de commerce ou de service
Author: Yves Saint-GalPublisher:
ISBN:
Category : Competition, Unfair
Languages : fr
Pages : 100
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De la protection internationale des marques de fabrique ou de commerce (enregistrement international)
Author: Louis RenaultPublisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 1
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Marques de fabrique, leur protection aux États-Unis et en France
Author: Frederic René CoudertPublisher:
ISBN:
Category : Trademarks
Languages : fr
Pages : 72
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IIC
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : en
Pages : 766
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