Author: Dominique Vincent Ramel
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Languages : en
Pages : 16
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Convention Nat. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, Fait au nom du Comité des Finances, dans la séance du 26 pluviose, à la Convention Nationale ; Première partie, Réd. p. (D.V.) Ramel, député du dép. de l'Aude: Inconvéniens de la contribution en nature ; Deuxieme partie, Réd. p. [Louis Étienne] Beffroy, député du dép. de l'Aisne: Avantages de la contributions en nature
Author: Dominique Vincent Ramel
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Pages : 16
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Pages : 16
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Convention nationale. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale. Première partie, rédigée par Ramel, député du département de l'Aude. Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie, rédigée par Beffroy, député du département de l'Aisne. Avantages de la contribution en nature. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Author: Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Languages : fr
Pages : 76
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Convention Nationale. Rapport en Deux Parties, Sur la Contribution Foncière, Fait Au Nom Du Comité Des Finances, Dans la Séance Du 26 Pluviôse, À la Convention Nationale. Première Partie, Rédigée Par Ramel ... Deuxième Partie, Rédigée Par Beffroy, Etc
Author: France. Convention nationale. Comité des finances
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Convention Nationale. Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des Finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention Nationale. Première partie, rédigée par Ramel ... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie, rédigée par Beffroy... Avantages de la contribution en nature...
Author: France. Convention nationale. Comité des finances
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Pages : 38
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Pages : 38
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Convention nationale. Rapport en deux parties sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse (an II)... Première partie rédigée par Ramel,... Inconvéniens de la contribution en nature. Deuxième partie rédigée par Beffroy,... Avantages de la contribution en nature...
Author: Louis-Etienne Beffroy de Beauvoir
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Pages : 38
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Pages : 38
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Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes; présentés à la Convention Nationale, ... 19 floréal, l'an 2 ... au nom du Comité des Finances; par D. V. Ramel, etc
Author: France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Languages : fr
Pages : 28
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Pages : 28
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Rapport en deux parties, sur la contribution foncière, fait au nom du Comité des finances, dans la séance du 26 pluviôse, à la Convention nationale
Author: Dominique-Vincent Ramel de Nogaret
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Category : France
Languages : fr
Pages : 38
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Category : France
Languages : fr
Pages : 38
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