Author: Peter Schlechtriem
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075591
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.
Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
Author: Peter Schlechtriem
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075591
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075591
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 349
Book Description
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.
Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
Author: Karl H. Neumayer
Publisher:
ISBN: 9782881970238
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 763
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782881970238
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 763
Book Description
La vente internationale de marchandises
Author: Vincent Heuzé
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 616
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 616
Book Description
Contrat de vente internationale
Author: Franco Ferrari
Publisher:
ISBN: 9783719023805
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 263
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783719023805
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 263
Book Description
Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
Author: K. Neumayer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Contrat de vente internationale
Author: Franco Ferrari
Publisher:
ISBN: 9783719017415
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 251
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783719017415
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 251
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Commentaire: Convention de Vienne Sur Les Contrats de Vente Internationale de Marchandises
Author: Karl H. Neumayer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
La convention de Vienne en Amérique
Author:
Publisher:
ISBN: 9782365170994
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782365170994
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Merchandises
Author:
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9789212333359
Category :
Languages : fr
Pages : 29
Book Description
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9789212333359
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Author: Nations Unies
Publisher:
ISBN:
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 29
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Export sales contracts
Languages : fr
Pages : 29
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