Confiance et droit public PDF Download
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Author: Catherine Teitgen-Colly
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140125924
Category : Law
Languages : fr
Pages : 290
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Book Description
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Le principe européen de protection de la confiance légitime exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. Et les dispositifs de confiance se multiplient. Il s'agit d'analyser cet engouement pour la confiance en mettant en avant ses difficultés et les tensions qu'elle suscite.
Author: Catherine Teitgen-Colly
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140125924
Category : Law
Languages : fr
Pages : 290
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La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Le principe européen de protection de la confiance légitime exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. Et les dispositifs de confiance se multiplient. Il s'agit d'analyser cet engouement pour la confiance en mettant en avant ses difficultés et les tensions qu'elle suscite.
Author: Catherine Teitgen-Colly
Publisher:
ISBN: 9782336876672
Category :
Languages : fr
Pages :
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La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Le principe européen de protection de la confiance légitime exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. Et les dispositifs de confiance se multiplient. Il s'agit d'analyser cet engouement pour la confiance en mettant en avant ses difficultés et les tensions qu'elle suscite.
Author: Lamprini Xenou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782753579156
Category :
Languages : fr
Pages : 228
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Author: Alexandre Desrameaux
Publisher: Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
ISBN: 9782370324061
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Ziegler, Katja S.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1784712388
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 656
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This Research Handbook offers a comprehensive study of existing and emerging general principles of EU law by scholars from a wide range of expertise in EU law, international law, legal theory and different areas of substantive law. It explores the theory, content, role and function of general principles in EU law to better understand general principles as a mechanism for the substantive openness of the EU legal order as well as for cross-fertilization and coherence of legal orders. Their potential as a tool to manage the interaction of legal regimes and orders is a particular focal point and will make this Handbook a must-read for scholars of EU Law.
Author: Katharina Boele-Woelki
Publisher: Eleven International Publishing
ISBN: 9077596194
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 1057
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This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Author: Sylvia Calmes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 658
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LES INCERTITUDES JURISPRUDENTIELLES ET DOCTRINALES CONCERNANT L'ANCRAGE JURIDIQUE MATERIEL DU PRINCIPE GENERAL DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME NE SEMBLENT PAS, FAUTE D'AUTRE SYSTEMATISATION PROBANTE, POUVOIR REMETTRE EN CAUSE LA “ CHAINE DE DEDUCTION ” EN VERTU DE LAQUELLE IL DECOULE DU PRINCIPE D'ETAT DE DROIT, PAR LE TRUCHEMENT DU PRINCIPE NOMOCRATIQUE DE SECURITE JURIDIQUE. LES THEORIESDE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT SOCIAL SONT, EN EFFET, TROP LOINTAINES POUR ETRE RETENUES COMME FONDEMENTS. EN OUTRE, LA CATEGORIE DES DROITS FONDAMENTAUX, ISSUE D'UN SYSTEME AUTONOME PAR RAPPORT A L'ETAT DE DROIT, NE SAURAIT ENTRETENIR UN QUELCONQUE RAPPORT DE DERIVATION AVEC LA PROTECTION DES INTERETS DE CONFIANCE. ENFIN, LES EXIGENCES DE BONNE FOI ET DE PROPORTIONNALITE, LOIN DE POUVOIR ASSUREMENT CONSTITUER LA SOURCE DE CETTE PROTECTION, INNERVENT LE COEUR DU MECANISME QUI LUI EST INHERENT. CE MECANISME CONSTANT DES DROITS ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE SE REVELE ETRE TRIPLEMENT SUBJECTIF, DANS LA MESURE OU IL IMPLIQUE L'ANALYSE DU COMPORTEMENT DE L'AUTORITE PUBLIQUE QUI A SUSCITE LES EXPECTATIVES, EXIGE ENSUITE LA RECONSTITUTION DE L'ETAT D'ESPRIT DE LA PERSONNE CONFIANTE, ET DANS LA MESUREOU IL EST, EN FIN DE COMPTE, TRIBUTAIRE DU JUGEMENT DE VALEUR DU JUGE QUI DOIT APPRECIER, AU CAS PAR CAS, SI LA BASE DE CONFIANCE INVOQUEE EN EST UNE, SI LA CONFIANCE EST LEGITIME, SI CELLE-CI DOIT EFFECTIVEMENT, AU TERME D'UNE BALANCE DES INTERETS, ETRE PROTEGEE ET, DANS L'AFFIRMATIVE, SELON QUEL MODE DE PROTECTION. CE “ SUBJECTIVISME ” POUSSE, INEVITABLEMENT INDUIT PAR LA NATURE DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA THEORIE D'UNE PART, ET PAR LA LOGIQUE DU MECANISME D'AUTRE PART, SEMBLE PARTICULIEREMENT INADAPTE A LA CONCEPTION TRADITIONNELLEMENT OBJECTIVE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS, POUR LEQUEL UNE TRANSPOSITION EVENTUELLE DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME POURRAIT MEME PRESENTER UN CERTAIN DANGER. LE BENEFICE QUE TIRERAIT NOTRE ORDRE JURIDIQUE INTERNE SI CE MECANISME VENAIT, MALGRE TOUT, A ETRE ADMIS SERAIT EN OUTRE MINIME, D'AUTANT PLUS QUE LE SYSTEME FRANCAIS A DEJA ELABORE DES PRINCIPES VOISINS QUI ASSURENT DES GARANTIES EQUIVALENTES OU PROCHES ET QUI SONT, DES LORS, EGALEMENT VECTEURS DE SECURITE JURIDIQUE SUBJECTIVE. LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME PEUT DONC TOUT AU PLUS ETRE CONSIDEREE COMME LE PRINCIPE EXPLICATIF FEDERATEUR DE CES INSTRUMENTS EPARS DU DRO
Author: Raoul de La Grasserie
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 452
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Author: Agustín A. Gordillo
Publisher: Agustín Gordillo
ISBN: 1904673015
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 149
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