Author: Francis Grignon
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Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs
Author: Francis Grignon
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Languages : fr
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Languages : fr
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OECD Economic Surveys: France 2015
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264206485
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Languages : en
Pages : 150
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This OECD Economic Survey of France examines recent economic developments, policies and prospects. Special chapters cover competition, adult training and skills.
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264206485
Category :
Languages : en
Pages : 150
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This OECD Economic Survey of France examines recent economic developments, policies and prospects. Special chapters cover competition, adult training and skills.
Les opérateurs nouveaux entrants et l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire interne de voyageurs
Author: Ana Maria Oprea
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Languages : fr
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Réalisée dans le cadre d'une convention CIFRE, la présente thèse porte sur les enjeux juridiques de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire interne de voyageurs, en s'appuyant sur les observations et les études menées dans le cadre d'une immersion au sein de la Direction ferroviaire du Groupe Transdev. Elle entend démontrer que la diversité des normes juridiques et techniques qui caractérisent l'espace ferroviaire unique européen se répercute sur les différentes stratégies d'accès des opérateurs ferroviaires nouveaux entrants. Signe tangible de la persistance de spécificités nationales, l'hétérogénéité des formes de régulation ferroviaire s'accompagne du maintien de nombreuses barrières à l'entrée pour les opérateurs nouveaux entrants. La levée des barrières technologiques (accès au matériel roulant, à la maintenance) et non technologiques (complexité et lourdeur des procédures d'accès aux réseaux, asymétrie informationnelle vis-à-vis des exploitants historiques, diversification des activités de ces derniers et positionnement sur des marchés connexes) est une condition essentielle d'une concurrence ferroviaire libre et non faussée. Pour contourner les nombreuses contraintes d'accès, nécessairement génératrices de coûts de transaction, les opérateurs nouveaux entrants doivent définir des stratégies fines et contextuelles d'accès aux marchés nationaux, en anticipant les appels d'offres, en clarifiant l'articulation entre le régime conventionné et le régime de l'open access, en se positionnant sur des modes de gestion des services ferroviaires et, surtout, en étant force de proposition auprès des autorités organisatrices de transport pour définir des services ferroviaires de qualité et accessibles, en liens avec les exigences du service public.
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Languages : fr
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Réalisée dans le cadre d'une convention CIFRE, la présente thèse porte sur les enjeux juridiques de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire interne de voyageurs, en s'appuyant sur les observations et les études menées dans le cadre d'une immersion au sein de la Direction ferroviaire du Groupe Transdev. Elle entend démontrer que la diversité des normes juridiques et techniques qui caractérisent l'espace ferroviaire unique européen se répercute sur les différentes stratégies d'accès des opérateurs ferroviaires nouveaux entrants. Signe tangible de la persistance de spécificités nationales, l'hétérogénéité des formes de régulation ferroviaire s'accompagne du maintien de nombreuses barrières à l'entrée pour les opérateurs nouveaux entrants. La levée des barrières technologiques (accès au matériel roulant, à la maintenance) et non technologiques (complexité et lourdeur des procédures d'accès aux réseaux, asymétrie informationnelle vis-à-vis des exploitants historiques, diversification des activités de ces derniers et positionnement sur des marchés connexes) est une condition essentielle d'une concurrence ferroviaire libre et non faussée. Pour contourner les nombreuses contraintes d'accès, nécessairement génératrices de coûts de transaction, les opérateurs nouveaux entrants doivent définir des stratégies fines et contextuelles d'accès aux marchés nationaux, en anticipant les appels d'offres, en clarifiant l'articulation entre le régime conventionné et le régime de l'open access, en se positionnant sur des modes de gestion des services ferroviaires et, surtout, en étant force de proposition auprès des autorités organisatrices de transport pour définir des services ferroviaires de qualité et accessibles, en liens avec les exigences du service public.
L'ouverture a la concurrence des services ferroviaires regionaux de voyageurs
Author: Jean-Marie Geveaux
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ISBN: 9782111208971
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Languages : fr
Pages : 133
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ISBN: 9782111208971
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Étude sur l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
Author: Autorité de régulation des transports (France)
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Languages : fr
Pages : 0
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Étude sur l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
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Languages : en
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L' ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs mandature 2010-2015 ; séance du 27 juin 2012 ; avis du Conseil Économique, Social et Environnemental
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ISBN: 9782111208971
Category :
Languages : fr
Pages : 133
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ISBN: 9782111208971
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Pages : 133
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L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France
Author: Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (France)
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Languages : fr
Pages : 108
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Pages : 108
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L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Author: France. Centre d'analyse stratégique
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ISBN: 9782110088277
Category : Railroads
Languages : fr
Pages : 150
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ISBN: 9782110088277
Category : Railroads
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Pages : 150
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Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises
Author: Jassuda Bédarride
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Category : Railroad law
Languages : fr
Pages : 478
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Category : Railroad law
Languages : fr
Pages : 478
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