Author: Olga Condé
Publisher:
ISBN: 9782352674290
Category :
Languages : fr
Pages : 117
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De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Il s'agit d'expliquer les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif que sont l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? La donation d'un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?
Author: Ordre des experts-comptables (France).
Publisher: Expert Comptable Média
ISBN: 9782352672173
Category :
Languages : fr
Pages : 97
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De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Quels sont les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif : l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble ? Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques, traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? La donation d'un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 232
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : en
Pages : 1298
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Author: Economic Community of West African States
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Immigrants
Languages : en
Pages : 4
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Author: Cédric Vermuse
Publisher:
ISBN: 9782297228268
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Société d'études pour le développement économique et social
Publisher:
ISBN:
Category : Africa, Sub-Saharan
Languages : fr
Pages : 624
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Author: Marc Leroy
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN: 9789052016979
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 0
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This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
Author: Άγγελος Χανιώτης
Publisher: Franz Steiner Verlag
ISBN: 9783515081979
Category : History
Languages : en
Pages : 218
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Papers from a round table held Aug. 9, 2000, in Oslo.
