Comment régler une succession PDF Download
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Author: Québec (Province). Ministère du revenu
Publisher: [Sainte-Foy] : Gouvernement du Québec, Ministère du revenu
ISBN: 9782550202189
Category :
Languages : fr
Pages : 22
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Author: Québec (Province). Ministère du revenu
Publisher: [Sainte-Foy] : Gouvernement du Québec, Ministère du revenu
ISBN: 9782550202189
Category :
Languages : fr
Pages : 22
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Author: Berthiaume, Anne-Maude
Publisher: [Montréal] : Curateur public du Québec
ISBN: 9782922237092
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 143
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Les préarrangements funéraires, les différents testaments, l'impôt, les dettes, la liquidation de la succession, les legs, les frais et honoraires, les mandats en cas d'inaptitude, un guide complet pour bien planifier sa succession. Trousse pratique à la fin. [SDM].
Author: Pierre Marie Guillon
Publisher:
ISBN: 9782221500385
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 206
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Author: Martine Hallez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 143
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Author: Sébastien Meaux
Publisher:
ISBN: 9782843432064
Category : Arveret
Languages : fr
Pages : 0
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Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. À tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières, encore améliorées depuis le 1er janvier 2005. À condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens, en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés, en rédigeant un testament. Avec l'objectif d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous, mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.
Author: Union de banques suisses
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 57
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Author: Pierre Caron
Publisher:
ISBN: 9782761925921
Category : Decedents' estates
Languages : fr
Pages : 104
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Author: Schweizerische Bankgesellschaft (Zürich)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 57
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Author: Louisiana
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : en
Pages : 510
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Author: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Publisher:
ISBN: 9781521154014
Category :
Languages : fr
Pages : 26
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Pr�parer sa succession : le testamentVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 25 mars 2017.Pour pr�parer votre succession et organiser � l'avance le partage de vos biens, vous pouvez r�diger un testament.Le testament est un �crit dans lequel vous pouvez donner les informations suivantes :- d�signation du ou des b�n�ficiaire(s) de vos biens apr�s votre d�c�s et leur r�partition ;- indications sur le sort � donner � votre corps (don d'organes, organisation des fun�railles, cr�mation, etc) ;- d�signation d'une personne, votre ex�cuteur testamentaire, qui sera charg�e d'ex�cuter vos derni�res volont�s (attribution des legs, etc) ;- d�signation d'un tuteur pour vos enfants.Sections du livre:- �tablir un testament- De quoi s'agit-il ?- Qui peut faire un testament ?- Comment le r�diger ?- Contenu du testament - Co�t d'un testament- R�vocation- Testament-partage- Comment faire un testament-partage ?- Qui peut en b�n�ficier ?- Quels sont les biens concern�s ?- Quels sont les effets ?- Quels sont les tarifs des notaires en mati�re de succession ?- � quoi sert le fichier central des dispositions de derni�res volont�s (FCDDV) ?- Peut-on d�sh�riter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?Ce livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
