Author: Régis Vabres
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247082476
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
[...] Issue d'un néologisme critiquable, la comitologie, mise en place à partir de 2001, désigne le rôle des différents comités (notamment le comité européen des contrôleurs bancaires, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles) assistant l'Union européenne dans l'élaboration du droit communautaire et dans le contrôle tant de sa transposition que de son application. Comme le souligne brillamment Monsieur Régis Vabres qui a su, dans sa thèse, maîtriser un sujet encore vierge, complexe et aux multiples facettes, ces comités ont pris une importance déterminante sur le contenu de la norme, et donc de notre droit, participant ainsi directement au formatage de la Société tout entière. [...]Le travail présenté par Monsieur Régis Vabres repose sur une diversité de notions et de concepts et mettent en avant les sources du droit. Rechercher comment s'articule le rôle des comités dans l'élaboration des normes permet en effet de déterminer qui est réellement l'auteur des règles régissant la société avec en toile de fond la question de la démocratie. Il est bien évident que si l'essentiel relève des techniciens, on peut alors se demander si la société n'est pas plus technocratique que démocratique. [...] Le travail de Monsieur Régis Vabres invite ainsi à la réflexion tant en ce qui concerne l'élaboration qu'en ce qui concerne l'harmonisation du droit des marchés financiers. Ces deux thèmes en sont les axes majeurs et donnent lieu à des développements d'une grande clarté, et le plus souvent d'une très grande finesse. Louvre est ainsi essentielle pour tous ceux qui étudient et pratiquent les services financiers. Mais elle l'est également pour tous ceux qui s'intéressent à la façon dont l'Union européenne est modelée, notamment aux civilistes qui pourront apprécier les développements sur les sources du droit et réfléchir à la question de savoir si la comitologie doit ou non être généralisée ; l'auteur montre que la comitologie commence à être utilisée en droit des contrats ! Il n'est pas sûr que la généralisation de la comitologie soit souhaitable en tout domaine. [...]
Comitologie et services financiers
Author: Régis Vabres
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247082476
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
[...] Issue d'un néologisme critiquable, la comitologie, mise en place à partir de 2001, désigne le rôle des différents comités (notamment le comité européen des contrôleurs bancaires, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles) assistant l'Union européenne dans l'élaboration du droit communautaire et dans le contrôle tant de sa transposition que de son application. Comme le souligne brillamment Monsieur Régis Vabres qui a su, dans sa thèse, maîtriser un sujet encore vierge, complexe et aux multiples facettes, ces comités ont pris une importance déterminante sur le contenu de la norme, et donc de notre droit, participant ainsi directement au formatage de la Société tout entière. [...]Le travail présenté par Monsieur Régis Vabres repose sur une diversité de notions et de concepts et mettent en avant les sources du droit. Rechercher comment s'articule le rôle des comités dans l'élaboration des normes permet en effet de déterminer qui est réellement l'auteur des règles régissant la société avec en toile de fond la question de la démocratie. Il est bien évident que si l'essentiel relève des techniciens, on peut alors se demander si la société n'est pas plus technocratique que démocratique. [...] Le travail de Monsieur Régis Vabres invite ainsi à la réflexion tant en ce qui concerne l'élaboration qu'en ce qui concerne l'harmonisation du droit des marchés financiers. Ces deux thèmes en sont les axes majeurs et donnent lieu à des développements d'une grande clarté, et le plus souvent d'une très grande finesse. Louvre est ainsi essentielle pour tous ceux qui étudient et pratiquent les services financiers. Mais elle l'est également pour tous ceux qui s'intéressent à la façon dont l'Union européenne est modelée, notamment aux civilistes qui pourront apprécier les développements sur les sources du droit et réfléchir à la question de savoir si la comitologie doit ou non être généralisée ; l'auteur montre que la comitologie commence à être utilisée en droit des contrats ! Il n'est pas sûr que la généralisation de la comitologie soit souhaitable en tout domaine. [...]
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247082476
Category : Banking law
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
[...] Issue d'un néologisme critiquable, la comitologie, mise en place à partir de 2001, désigne le rôle des différents comités (notamment le comité européen des contrôleurs bancaires, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles) assistant l'Union européenne dans l'élaboration du droit communautaire et dans le contrôle tant de sa transposition que de son application. Comme le souligne brillamment Monsieur Régis Vabres qui a su, dans sa thèse, maîtriser un sujet encore vierge, complexe et aux multiples facettes, ces comités ont pris une importance déterminante sur le contenu de la norme, et donc de notre droit, participant ainsi directement au formatage de la Société tout entière. [...]Le travail présenté par Monsieur Régis Vabres repose sur une diversité de notions et de concepts et mettent en avant les sources du droit. Rechercher comment s'articule le rôle des comités dans l'élaboration des normes permet en effet de déterminer qui est réellement l'auteur des règles régissant la société avec en toile de fond la question de la démocratie. Il est bien évident que si l'essentiel relève des techniciens, on peut alors se demander si la société n'est pas plus technocratique que démocratique. [...] Le travail de Monsieur Régis Vabres invite ainsi à la réflexion tant en ce qui concerne l'élaboration qu'en ce qui concerne l'harmonisation du droit des marchés financiers. Ces deux thèmes en sont les axes majeurs et donnent lieu à des développements d'une grande clarté, et le plus souvent d'une très grande finesse. Louvre est ainsi essentielle pour tous ceux qui étudient et pratiquent les services financiers. Mais elle l'est également pour tous ceux qui s'intéressent à la façon dont l'Union européenne est modelée, notamment aux civilistes qui pourront apprécier les développements sur les sources du droit et réfléchir à la question de savoir si la comitologie doit ou non être généralisée ; l'auteur montre que la comitologie commence à être utilisée en droit des contrats ! Il n'est pas sûr que la généralisation de la comitologie soit souhaitable en tout domaine. [...]
Comitologie et services financiers
Author: Régis Vabres
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Languages : fr
Pages :
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Languages : fr
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Comitologie et services financiers. Volume 90
Author: VABRES
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ISBN: 9782247100125
Category :
Languages : en
Pages : 0
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ISBN: 9782247100125
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
En finir avec la comitologie?
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Category :
Languages : fr
Pages : 94
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 94
Book Description
Law and Practices of Delegated Rulemaking by the European Commission
Author: Zamira Xhaferri
Publisher: BRILL
ISBN: 9004523529
Category : Law
Languages : en
Pages : 384
Book Description
This book first provides a critical analysis of the legal framework that governs the delegation of rulemaking powers to the European Commission. Second, it explores how the framework that governs such a delegation of powers to the Commission operates in the food and health policy domain.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004523529
Category : Law
Languages : en
Pages : 384
Book Description
This book first provides a critical analysis of the legal framework that governs the delegation of rulemaking powers to the European Commission. Second, it explores how the framework that governs such a delegation of powers to the Commission operates in the food and health policy domain.
Administrative Law and Policy of the European Union
Author: Herwig C. H. Hofmann
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191021555
Category : Law
Languages : en
Pages : 6806
Book Description
Administrative Law and Policy of the EU provides a comprehensive analysis of the administration of the European Union and the legal framework within which that administration operates. The book examines the multifarious approaches, techniques, and structures of public administration in order to systematise and assess the solutions they offer to political, social, and economic problems. The legal framework of administration is examined from the standpoint of how it meets the demands of specific policy objectives established by democratically accountable decision-makers. Administrative law structures and many of its underlying principles have developed in an evolutionary and isolated manner in each policy area. While aware of the diversity of specific areas, this book takes an overarching approach, setting out the common rules and principles that constitute the general body of EU administrative law. By integrating the disciplines of political and administrative science, and administrative law, the book offers a rich explanation and critique of the complex executive framework of the EU.
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191021555
Category : Law
Languages : en
Pages : 6806
Book Description
Administrative Law and Policy of the EU provides a comprehensive analysis of the administration of the European Union and the legal framework within which that administration operates. The book examines the multifarious approaches, techniques, and structures of public administration in order to systematise and assess the solutions they offer to political, social, and economic problems. The legal framework of administration is examined from the standpoint of how it meets the demands of specific policy objectives established by democratically accountable decision-makers. Administrative law structures and many of its underlying principles have developed in an evolutionary and isolated manner in each policy area. While aware of the diversity of specific areas, this book takes an overarching approach, setting out the common rules and principles that constitute the general body of EU administrative law. By integrating the disciplines of political and administrative science, and administrative law, the book offers a rich explanation and critique of the complex executive framework of the EU.
Directive "clauses Abusives" Cinq Ans Après : Évaluation Et Perspectives Pour L'avenir
Author: European Commission. Directorate-General for Health and Consumer Protection
Publisher:
ISBN:
Category : Conditions (Law)
Languages : en
Pages : 338
Book Description
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ISBN:
Category : Conditions (Law)
Languages : en
Pages : 338
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Liber amicorum Jean-Luc Fagnart
Author: Jean Rogge
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551252
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1015
Book Description
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551252
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 1015
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Annuaire Europeen 1990 - European Handbook 1990
Author: G. Adinolfi
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792313953
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1020
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792313953
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1020
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Bibliographie Juridique de L'intégration Européenne
Author: Court of Justice of the European Communities. Library Division
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : un
Pages : 556
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ISBN:
Category : Europe
Languages : un
Pages : 556
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