Author: Eric Landot
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124071
Category : Water
Languages : fr
Pages : 1433
Book Description
La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers son confrontés. De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable). Le Code pratique de l'eau et de l'assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l'intégralité du dispositif applicable. Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l'ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l'eau et de la politique d'assainissement (modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées par la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l'ouvrage. Grâce à une équipe d'auteurs diversifiée, le Code pratique de l'eau et de l'assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l'eau et de l'assainissement. Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l'eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l'eau et l'assainissement, mais également aux juristes d'entreprises, avocats et magistrats.
Code pratique de l'eau et de l'assainissement
Author: Eric Landot
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124071
Category : Water
Languages : fr
Pages : 1433
Book Description
La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers son confrontés. De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable). Le Code pratique de l'eau et de l'assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l'intégralité du dispositif applicable. Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l'ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l'eau et de la politique d'assainissement (modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées par la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l'ouvrage. Grâce à une équipe d'auteurs diversifiée, le Code pratique de l'eau et de l'assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l'eau et de l'assainissement. Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l'eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l'eau et l'assainissement, mais également aux juristes d'entreprises, avocats et magistrats.
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124071
Category : Water
Languages : fr
Pages : 1433
Book Description
La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérales et des rivières sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles ces derniers son confrontés. De plus, depuis 2005, la production réglementaire et législative sur ce domaine est abondante et disparate (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et milieux aquatiques, décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire, décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable). Le Code pratique de l'eau et de l'assainissement réussit à rassembler dans un seul ouvrage l'intégralité du dispositif applicable. Cet ouvrage analyse, sous forme de fiches, l'ensemble des thématiques incontournables de la gestion de l'eau et de la politique d'assainissement (modes de distribution de l'eau, évacuation et traitement des eaux usées, acheminement, etc). Pour une utilisation résolument pratique, ces fiches rassemblent les textes juridiques et techniques, complétées par la jurisprudence en rapport avec chaque thème traité. Chaque fiche est annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de juristes. Des schémas synthétiques viennent renforcer le caractère opérationnel de l'ouvrage. Grâce à une équipe d'auteurs diversifiée, le Code pratique de l'eau et de l'assainissement combine le regard des praticiens, juristes territoriaux, universitaires, avocats, ingénieurs et consultants avec pour but le traitement exhaustif de la politique de l'eau et de l'assainissement. Cet ouvrage incontournable se destine aux collectivités territoriales, aux agences de l'eau, aux entreprises gestionnaires de la gestion de l'eau et l'assainissement, mais également aux juristes d'entreprises, avocats et magistrats.
Code pratique de l'eau
Author: Anne Bourlet
Publisher:
ISBN: 9782281121810
Category :
Languages : fr
Pages : 400
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782281121810
Category :
Languages : fr
Pages : 400
Book Description
Code pratique de l'eau
Author: Jean-Loup Garcin
Publisher:
ISBN: 9782862820156
Category : Water
Languages : fr
Pages : 525
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782862820156
Category : Water
Languages : fr
Pages : 525
Book Description
Code de L'eau
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Water
Languages : en
Pages : 181
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Water
Languages : en
Pages : 181
Book Description
Le Code de L'Eau
Author: Isabelle Jeurissen
Publisher:
ISBN: 9789046527993
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9789046527993
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Code de l'eau
Author: Bernard Drobenko
Publisher:
ISBN: 9782900086780
Category : Water
Languages : fr
Pages : 1449
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782900086780
Category : Water
Languages : fr
Pages : 1449
Book Description
Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Author: Philippe Schmidt
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701315935
Category : Water
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701315935
Category : Water
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Anthologie Du Droit Coutumier de L'eau en Afrique
Author: Marco Ramazzotti
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789250038131
Category : Law
Languages : en
Pages : 480
Book Description
Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789250038131
Category : Law
Languages : en
Pages : 480
Book Description
Gestion Des Ressources en Eau
Author: Institut d'administration publique du Canada
Publisher: IRPP
ISBN: 9780919696679
Category : Water resources development
Languages : en
Pages : 260
Book Description
Publisher: IRPP
ISBN: 9780919696679
Category : Water resources development
Languages : en
Pages : 260
Book Description
International Water Supply Association
Author: International Water Supply Association. Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Water-supply
Languages : en
Pages : 432
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Water-supply
Languages : en
Pages : 432
Book Description