Code fédéral des obligations et loi fédérale sur la capacité civile. Édition certifiée authentique par l'autorité compétente. Ouvrage annoté, indiquant pour chaque article 1° la concordance avec la législation française, 2° la corrélation des articles entre eux, et contenant en outre 3° une table de corrélation entre la législation française et la législation fédérale, 4° une table de concordance du code des obligations avec les lois de l'empire allemand, 5° une table alphabétique des matières, par Charles Soldan,...

Code fédéral des obligations et loi fédérale sur la capacité civile. Édition certifiée authentique par l'autorité compétente. Ouvrage annoté, indiquant pour chaque article 1° la concordance avec la législation française, 2° la corrélation des articles entre eux, et contenant en outre 3° une table de corrélation entre la législation française et la législation fédérale, 4° une table de concordance du code des obligations avec les lois de l'empire allemand, 5° une table alphabétique des matières, par Charles Soldan,... PDF Author: Charles Soldan
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