Author: Jean Bigot
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742362
Category :
Languages : fr
Pages : 1876

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Book Description
40e anniversaire de la codification du Code des assurances et 33eme édition (édition annuelle).

Author:
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742652
Category :
Languages : fr
Pages : 1961

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Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance depuis 40 ans, l'édition 2017 du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance ne fait pas exception. A jour du dispositif "Solvabilité 2", il intègre au sein d'une annexe remaniée les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance. Il comprend notamment depuis la précédente édition : le règlement d'exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance ; ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ; le décret n° 2017-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire ; le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation ; le décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ; la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles sur les modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

Author: Louis Perdrix
Publisher:
ISBN: 9782247229796
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: France
Publisher:
ISBN: 9782247214273
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: France
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247205066
Category :
Languages : fr
Pages : 2259

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Author: Nathalie Maximin
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247168538
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 2092

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Les plus de l'édition 2017 : un code enrichi de nouveaux commentaires ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté. Code de la mutualité. Sont à signaler pour cette édition : la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

Author: France
Publisher: Groupe Industrie Services Info
ISBN: 9782354741273
Category :
Languages : fr
Pages : 1871

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29è édition commentée (édition annuelle). Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : Le texte intégral et officiel du code des assurances à jour au 31 août 2012, commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles (exclusivité des codes Argus); Des annexes thématiques également commentées qui complètent les textes officiels et guident le lecteur dans ses recherches.

Author: France
Publisher:
ISBN: 9782354744120
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Laurence Chrébor
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354745202
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782247159826
Category :
Languages : fr
Pages : 2035

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Les + de l'édition 2016 : - Un code désormais entièrement commenté- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également: la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénale, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires. L'édition 2016 est à jour des réformes les plus récentes, notamment : -décret du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme- convention AERAS révisée le 2 septembre 2015- décret du 20 août 2015 relatifs aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence- ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation- loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances économiques- ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)- décret et arrêté du 7 mai 2015 portant application de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009- décret du 23 février 2015 relatifs aux certificats mutualistes ou paritaires.