Author: France
Publisher:
ISBN: 9782858903245
Category : Animal welfare
Languages : fr
Pages : 486
Book Description
La chasse et la pêche sont des activités traditionnelles de loisirs en France, et leur pratique est précisément réglementée. Qu'il s'agisse des règles touchant à la bonne organisation de la chasse, de la pêche ou du respect des conditions de protection de la nature et de l'environnement, il est donc indispensable, qu'on soit chasseur, pêcheur ou membre d'une association de défense de la nature et de l'environnement, de connaître parfaitement la législation en vigueur. C'est l'objectif de ce Code de la chasse, de la pêche et de la nature. Vous y trouverez : le livre II du Code rural qui regroupe les législations applicables au droit de chasse, de pêche et à la protection de la nature, une série de textes qui complètent le Code rural, réunis selon une présentation thématique et qui concernent : la protection de la nature (espèces protégées...), la chasse (divagation des chiens, armes, réserves...), la pêche (conditions de pêche au saumon...), les nitrates (code des bonnes pratiques agricoles, zones sensibles...). Pour la première fois en France, constituée par un spécialiste du Droit rural, une édition complète et parfaitement à jour qui comprend notamment les dernières modifications en matière d'action civile des associations de protection de la nature, de chasse en Alsace-Lorraine ou de simplification administrative pour la validation du permis de chasser.
Code de la chasse, de la pêche et de la nature
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782858903245
Category : Animal welfare
Languages : fr
Pages : 486
Book Description
La chasse et la pêche sont des activités traditionnelles de loisirs en France, et leur pratique est précisément réglementée. Qu'il s'agisse des règles touchant à la bonne organisation de la chasse, de la pêche ou du respect des conditions de protection de la nature et de l'environnement, il est donc indispensable, qu'on soit chasseur, pêcheur ou membre d'une association de défense de la nature et de l'environnement, de connaître parfaitement la législation en vigueur. C'est l'objectif de ce Code de la chasse, de la pêche et de la nature. Vous y trouverez : le livre II du Code rural qui regroupe les législations applicables au droit de chasse, de pêche et à la protection de la nature, une série de textes qui complètent le Code rural, réunis selon une présentation thématique et qui concernent : la protection de la nature (espèces protégées...), la chasse (divagation des chiens, armes, réserves...), la pêche (conditions de pêche au saumon...), les nitrates (code des bonnes pratiques agricoles, zones sensibles...). Pour la première fois en France, constituée par un spécialiste du Droit rural, une édition complète et parfaitement à jour qui comprend notamment les dernières modifications en matière d'action civile des associations de protection de la nature, de chasse en Alsace-Lorraine ou de simplification administrative pour la validation du permis de chasser.
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ISBN: 9782858903245
Category : Animal welfare
Languages : fr
Pages : 486
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La chasse et la pêche sont des activités traditionnelles de loisirs en France, et leur pratique est précisément réglementée. Qu'il s'agisse des règles touchant à la bonne organisation de la chasse, de la pêche ou du respect des conditions de protection de la nature et de l'environnement, il est donc indispensable, qu'on soit chasseur, pêcheur ou membre d'une association de défense de la nature et de l'environnement, de connaître parfaitement la législation en vigueur. C'est l'objectif de ce Code de la chasse, de la pêche et de la nature. Vous y trouverez : le livre II du Code rural qui regroupe les législations applicables au droit de chasse, de pêche et à la protection de la nature, une série de textes qui complètent le Code rural, réunis selon une présentation thématique et qui concernent : la protection de la nature (espèces protégées...), la chasse (divagation des chiens, armes, réserves...), la pêche (conditions de pêche au saumon...), les nitrates (code des bonnes pratiques agricoles, zones sensibles...). Pour la première fois en France, constituée par un spécialiste du Droit rural, une édition complète et parfaitement à jour qui comprend notamment les dernières modifications en matière d'action civile des associations de protection de la nature, de chasse en Alsace-Lorraine ou de simplification administrative pour la validation du permis de chasser.
Code de la chasse et de la pêche depuis 1789 jusqu'à ce jour
Author: Louis Rondonneau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
Code de la chasse et de la pêche, ou Recueil des lois et circulaires ministérielles rendues sur ces matières depuis 1291 jusqu'à nos jours
Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Fishery law and legislation
Languages : fr
Pages : 536
Book Description
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Category : Fishery law and legislation
Languages : fr
Pages : 536
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Code de la chasse et de la pêche
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Code de la Chasse Et de la Pêche, Ou Recueil Des Lois Et Circulaires Ministérielles Rendues Sur Ces Matières Depuis 1291 Jusqu'à Nos Jours: Suivi de l
Author: France
Publisher: Wentworth Press
ISBN: 9780274983506
Category : History
Languages : fr
Pages : 524
Book Description
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Publisher: Wentworth Press
ISBN: 9780274983506
Category : History
Languages : fr
Pages : 524
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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Code de la chasse et de la pêche
Author: Côte d'Ivoire
Publisher:
ISBN:
Category : Fishery law and legislation
Languages : fr
Pages : 67
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Category : Fishery law and legislation
Languages : fr
Pages : 67
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Code de la chasse et de la pêche
Author: Louis Rondonneau
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ISBN:
Category : Firearms
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
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ISBN:
Category : Firearms
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
Code d'éthique sur la chasse et le piégeage en milieu périurbain à l'usage des municipalités, propriétaires fonciers, chasseurs et trappeurs et citoyens
Author: Québec (Province). Ministère du loisir, de la chasse et de la pêche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
Book Description
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Languages : fr
Pages : 13
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Code forestier
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Code de la chasse et de la pêche, contenent les lois, les arrêtés, les avis du Conseil d'Etat et les réglemens rendus sur la chasse, la pêche, la louveterie et le port d'armes: depuis 1789 jusq'à ces jour; recueillis, mis en ordre, et conférés entre eux par L. Rondonneau
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 171
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