Code de déontologie des avocats PDF Download
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Author: Henri Floribert Mupila Ndjike Kawende
Publisher:
ISBN:
Category : Legal ethics
Languages : fr
Pages : 271
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Book Description
Author: Henri Floribert Mupila Ndjike Kawende
Publisher:
ISBN:
Category : Legal ethics
Languages : fr
Pages : 271
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Author: Editions France EDITIONS FRANCE JURIDIQUE
Publisher:
ISBN: 9781689616102
Category :
Languages : fr
Pages : 49
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Book Description
Ce livre contient le texte officiel Français du Code de déontologie des avocats de la Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) Version mise à jour au 22 août 2019 Non annoté non commenté. Le livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page de légistation que vous recherchez. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur. Avis de non responsabilité : Bien que cette publication ne représente pas une version officielle du gouvernement, des efforts considérables ont été déployés pour garantir l'exactitude est la mise a jour de son contenu. Le texte est considéré mis à jour ou en vigueur uniquement qu'à la date mentionnée dans la description ci-dessus. Pour connaître la législation la plus récente, veuillez consulter le site officiel de la législation française (les lois sont continuellement mises à jour). Ce document est généré et édité pour un usage personnel uniquement et ne constitue pas une référence. Le livre contient la table des matières, le texte (non annote), sans annexes.
Author: Thierry Revet
Publisher:
ISBN: 9782247167715
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Publisher:
ISBN: 9781520901213
Category :
Languages : fr
Pages : 78
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Code de d�ontologie des avocatsVersions livre num�rique et papier mises � jour le 22 mars 2017.En France, le code de d�ontologie des avocats est l'un des � code de d�ontologie � professionnelle, soit un ensemble de r�gles d�finissant le fonctionnement d'une profession particuli�re, la profession d'avocat. Ces r�gles sont pr�sent�es par le r�glement int�rieur national ou RIN.Sections du Livre:- Titre premier - Des principes - Titre deuxi�me - Des activit�s- Titre troisi�me - De l'exercice et des structures- Titre quatri�me - La collaboration interprofessionnelle- Titre cinqui�me - Prestations juridiques en ligne- Titre sixi�me - Les rapports entre avocats appartenant a des barreaux diff�rents - Code de d�ontologie des avocats europ�ens- AnnexesCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible � un prix r�duit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Author: Ordre des avocats de Paris
Publisher:
ISBN: 9782247226009
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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À une époque où notre profession doit relever de nombreux défis, il est bon de pouvoir compter sur ses fondamentaux. La Déontologie, gage d'indépendance, langage partagé avec les magistrats, est l'un d'entre eux. Ses règles évoluent au rythme des avocats, proposant à ceux qui entrent dans la profession comme à ceux qui la quittent, un socle de savoirs et de repères indispensables à la défense et au conseil de nos contemporains. Dans cette édition 2023 du Code de Déontologie de l'Ordre des Avocats de Paris, vous découvrirez ainsi l'ensemble des textes en vigueur qui forment le droit positif. Vous trouverez également le règlement intérieur national (RIN), accompagné des règles propres du Barreau de Paris (RIBP), sans oublier les dernières évolutions réglementaires, légales et européennes en vigueur. Puisse ce Code devenir l'incontournable allié de votre exercice quotidien !
Author: Conseil des Barreaux de l'Union Europeenne
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782897300487
Category :
Languages : fr
Pages : 60
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Author: France gouvernement
Publisher:
ISBN: 9781687813039
Category :
Languages : fr
Pages : 49
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Ce livre contient le texte officiel Français du Code de déontologie des avocats de la Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) Version mise à jour au 22 août 2019 Non annoté non commenté. Le livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page de légistation que vous recherchez. CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur.
Author: Barreau du Québec
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551220816
Category :
Languages : fr
Pages : 11
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Author: Avocats.be,
Publisher:
ISBN: 9782874555824
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Le site d'Anthemis indique : "Ce Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification. Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes. Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9). La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G. Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. "
