Code commenté de la mutualité - Code commenté de la sécurité sociale Livre 9 PDF Download
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Author: Laurence Chrébor
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354745202
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Laurence Chrébor
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354745202
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Laurence Chrébor
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354743536
Category :
Languages : fr
Pages : 1850
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Author: France
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354741457
Category :
Languages : fr
Pages : 1625
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Book Description
Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 7e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances. Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment : - décret n° 202-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ; décret n° 2012-596 du 27 avril 2012 réformant le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la mutualité ; - arrêté du 13 août 2012 du relatif à la composition et au fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité ; - décret °2012-978 du 21 août 2012 relatif aux règles de fonctionnement des institutions de prévoyance et des institutions de retraite complémentaire ; arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance (suite de la décision de la DUE dite " Test - Achats ") ; par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité 2. Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux; prévoyance complémentaire; protection du consommateur. Tous les codes commentés des Editions de l'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.
Author: France
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354741020
Category :
Languages : fr
Pages : 1529
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Author: Laurence Chrébor
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742645
Category :
Languages : fr
Pages : 1711
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11è édition commentée. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des intitulés d'articles. Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Tout le dispositif SOLVA II commenté. Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. Un Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782354744649
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Chrebor Laurence
Publisher: ARGUS
ISBN: 9782354743857
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Gilles Briens
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742355
Category :
Languages : fr
Pages : 1534
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10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS
Author: France
Publisher:
ISBN: 9782354742355
Category :
Languages : fr
Pages : 1534
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Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
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