![Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/a31EcgAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)Publisher:
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, [par] 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download
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