Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Languages : fr
Pages : 151
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Chambre des Pairs. Séance du 6 mai 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacie
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Languages : fr
Pages : 151
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Languages : fr
Pages : 151
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1847
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Languages : fr
Pages : 22
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Pages : 22
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Chambre des Pairs. Séance du 28 février 1844. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1841
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Languages : fr
Pages : 19
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Pages : 19
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Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au défrichement des bois
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Languages : fr
Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1844
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Languages : fr
Pages : 21
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Pages : 21
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux livrets des ouvriers
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Languages : fr
Pages : 59
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Languages : fr
Pages : 59
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Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 219 et suivants du Code forestier, relatifs aux défrichements
Author: Auguste-Arthur Beugnot
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Pages : 52
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Pages : 52
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Édouard Montozon (Cte de)
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Pages : 8
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Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales. 2e projet
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 3
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Pages : 3
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