Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du septième anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,706 francs, en addition au budget de la Chambre des Députés
Author: comte Louis Pantaléon Jude Amédée de Noé
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 600.000 francs pour secours aux bureaux de charité
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Pages : 5
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Pages : 5
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Chambre des Pairs, séance du 8 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 370.000 francs pour secours aux étrangers réfugiés en France
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 24 juillet 1839. Rapport fait par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour la célébration du cinquième anniversaire de juillet 1830
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1837. Rapports faits... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers classements de routes royales
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Pages : 25
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Chambre des Pairs. Séance du 23 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Pasquier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 42.648.690 francs sur l'exercice 1829
Author: Étienne-Denis Pasquier
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Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 35,000 francs pour les dépenses du personnel du corps des Ponts et chaussées
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 4
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Pages : 4
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