Author: Pierre Alexandre Joseph Allent
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Chambre des Pairs. Séance du 5 janvier 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'état de siège
Author: Pierre Alexandre Joseph Allent
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Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1833. Rapport par M. le chevalier Allent, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires pour les créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et les condamnés politiques
Author: Pierre Alexandre Joseph Allent
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Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement
Author: Antoine Roy
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Pages : 20
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Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1833. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi amendé relatif à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816
Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 20 avril 1833. Rapport fait ... par M. le Bon Lallemand, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires, pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques
Author: Charles-François-Antoine Lallemand (Bon)
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue
Author: Édouard Mounier
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Pages : 32
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Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1832. Rapport fait ... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1831
Author: Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1829
Author: Antoine Roy
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Pages : 26
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Chambre des Pairs. Séance du 8 mars 1833. Rapport fait par M. le Vte Dode, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à assurer d'une manière légale l'état des officiers de l'armée
Author: Guillaume Dode de La Brunerie
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Pages : 32
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Pages : 32
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