Chambre des pairs. Séance du 4 avril 1833. Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires ... pour l'exercice 1832 ... PDF Download

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Chambre des pairs. Séance du 4 avril 1833. Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires ... pour l'exercice 1832 ...

Author: Humann
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Author: Humann
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Chambre des pairs. Séance du 23 avril 1833. Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires ... pour l'exercice 1832 ... PDF

Author: Humann
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Chambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs, pour les pensions militaires PDF

Author: Comte Alexandre-Florent-Joseph d' Haubersart
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif au transport, de l'exercice 1831 à l'exercice 1832, d'un crédit de 300,000 francs pour le service des récompenses nationales, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF

Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 9 avril 1833. Projet de loi relatif à la fixation du budget ... de l'exercice 1833 ... PDF

Author: Humann
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Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF

Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emploi du crédit ouvert par la loi du 15 avril 1832 PDF

Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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Chambre des pairs. Séance du 26 novembre 1830. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1830 PDF

Author: Jacques Laffitte
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Chambre des pairs. Séance du 20 avril 1833. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de ... 1833 ... PDF

Author: Humann
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Projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires demandés pour l'exercice 1833 PDF

Author: Jean-Georges Humann
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