Author: Ange-René-Armand de Mackau
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le vice-amiral baron de Mackau, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 12.000 fr. à la veuve de M. l'amiral baron Duperré
Author: Ange-René-Armand de Mackau
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Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vice-amiral baron de Mackau, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder au département de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1842, des crédits supplémentaires et extraordinaires
Author: Ange-René-Armand de Mackau
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Pages : 4
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Charles Nicolas Fabvier
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Pages : 3
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Pages : 3
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le vice-amiral Cte Jacob, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Marine un crédit extraordinaire de 650,000 francs pour l'exercice 1835
Author: Louis-Léon Jacob (Amiral Cte.)
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1847. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1848
Author: Charles-Louis-Gaston d' Audiffret (pair de France, puis sénateur Mis.)
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le baron Roederer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs à des emprunts votés par le département des Pyrénées-Orientales
Author: Antoine-Marie Roederer (Bon.)
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Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait... par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la célébration du septième anniversaire des journées de juillet 1830
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 24 juillet 1839. Rapport fait par M. le baron Mortier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement
Author: Charles-Henri-Édouard-Hector Mortier (baron puis comte)
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 14 février 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beker, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde à la veuve de M. le maréchal comte Jourdan une pension de 12,000 francs à titre de récompense nationale
Author: Léonard Nicolas Boegert Beker (Général Cte., dit)
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Pages : 3
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