Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit de 1,400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires de 1835 PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit de 1,400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires de 1835

Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit de 1,400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires de 1835 PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit de 1,400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires de 1835

Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un nouveau crédit de 1,400,000 francs pour l'inscription des pensions militaires de 1835 PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet

Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833

Chambre des Pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget et des recettes de l'exercice 1833 PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et à l'ouverture d'un crédit de 155,000 fr. pour subvenir à cet entretien en 1837

Chambre des Pairs. Séance du 21 mars 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et à l'ouverture d'un crédit de 155,000 fr. pour subvenir à cet entretien en 1837 PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales

Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes des routes royales PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à concéder le droit d'établir des plantations sur le sol des routes royales

Chambre des Pairs. Séance du 22 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à concéder le droit d'établir des plantations sur le sol des routes royales PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements

Chambre des Pairs. Séance du 5 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par six départements PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, de la Charente-Inférieure, de la Corrèze, de la Corse, de l'Eure, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine et d'Indre-et-Loire

Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aveyron, de la Charente-Inférieure, de la Corrèze, de la Corse, de l'Eure, de la Haute-Garonne, d'Ille-et-Vilaine et d'Indre-et-Loire PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'occupation... des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications

Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur l'occupation... des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications PDF Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)
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Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile

Chambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile PDF Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)
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