Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 30 avril 1828. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen des cinq projets de loi relatifs à l'autorisation demandée par les départemens des Ardennes, de la Charente, de la Drôme, du Puy-de-Dôme et des Deux-Sèvres, de s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des travaux du cadastre
Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Languages : fr
Pages : 7
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Pages : 7
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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Barante, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828
Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Pages : 48
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Pages : 48
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Chambre des Pairs. Séance du 17 juin 1829. Résumé de M. le baron de Barante, rapporteur à la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au crédit supplémentaire demandé, pour l'exercice 1828, par le ministre de la Justice
Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Pages : 16
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Pages : 16
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Bois-Le-Comte, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la construction de trois édifices à affecter à des services d'intérêt général
Author: Charles-Joseph-Edmond baron Sain de Boislecomte
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 11 avril 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité ... de Saint-Domingue
Author: Édouard Mounier
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Pages : 32
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Pages : 32
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Chambre des Pairs. Séance du 13 avril 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à l'interprétation des articles 17, 50, 101, 117 et 181 de la loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 10
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Pages : 10
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Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Beaujour, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction de la jetée de Fécamp
Author: Louis-Auguste-Félix de Beaujour (Bon.)
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Pages : 2
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Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 5 mars 1841. Rapport... par M. le baron de Malaret au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Joseph-François-Magdelaine Malaret (Bon de)
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Pages : 17
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Chambre des Pairs. Séance du 22 mars 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Montebello, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des cinq projets de loi présentés dans la séance du 16 mars 1832, et relatifs à des changemens de circonscription territoriale
Author: Napoléon-Auguste Lannes de Montebello
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Pages : 8
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Pages : 8
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