Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, sur la pétition du sieur Delamotte PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, sur la pétition du sieur Delamotte

Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, sur la pétition du sieur Delamotte PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, sur la pétition du sieur Delamotte

Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1827. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, sur la pétition du sieur Delamotte PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1827. Opinion de M. le duc de Damas-Crux sur la pétition de M. le vicomte Maurice Du Parc

Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1827. Opinion de M. le duc de Damas-Crux sur la pétition de M. le vicomte Maurice Du Parc PDF Author: Duc Étienne-Charles de Damas-Crux
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827

Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827 PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des lais et relais de la mer

Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'aliénation des lais et relais de la mer PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1827. Opinion de M. le comte d'Haubersart sur les articles du Code militaire relatifs aux Pairs de France

Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1827. Opinion de M. le comte d'Haubersart sur les articles du Code militaire relatifs aux Pairs de France PDF Author: Comte Alexandre-Florent-Joseph d' Haubersart
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Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1827. Opinion de M. le baron de Barante, sur la pétition du comte de Montlosier

Chambre des Pairs. Séance du 19 janvier 1827. Opinion de M. le baron de Barante, sur la pétition du comte de Montlosier PDF Author: Prosper Brugière baron de Barante
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Chambre des Pairs. Séance du 19 juillet 1828. Rapport fait, au nom du Comité des pétitions, par M. le comte d'Argout ... sur la pétition adressée à la Chambre par des propriétaires de vignobles dans le département de la Dordogne

Chambre des Pairs. Séance du 19 juillet 1828. Rapport fait, au nom du Comité des pétitions, par M. le comte d'Argout ... sur la pétition adressée à la Chambre par des propriétaires de vignobles dans le département de la Dordogne PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 2 février 1827. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au jury, sur une disposition additionnelle renvoyée à cette commission

Chambre des Pairs. Séance du 2 février 1827. Rapport fait ... par M. le comte Siméon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au jury, sur une disposition additionnelle renvoyée à cette commission PDF Author: Joseph-Jérôme Siméon
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Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'assèchement et à l'exploitation des mines

Chambre des Pairs. Séance du 16 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'assèchement et à l'exploitation des mines PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait au nom du Comité des pétitions, par M. le Mis de Laplace,... sur la pétition du sieur Houry [concernant la loi de recrutement].

Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1829. Rapport fait au nom du Comité des pétitions, par M. le Mis de Laplace,... sur la pétition du sieur Houry [concernant la loi de recrutement]. PDF Author: Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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