Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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