Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 8
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs, séance du 21 avril 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Languages : fr
Pages : 24
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Languages : fr
Pages : 24
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Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1846. Rapport fait... par M. le Mis de Laplace, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi relatifs à divers échanges
Author: Charles-Émile-Pierre-Joseph de Laplace (Mis.)
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Pages : 6
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Pages : 6
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Chambre des Pairs, séance du 8 juin 1846. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Dijon à Mulhouse
Author: Aubert-Michel-Fortuné Legagneur
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Pages : 33
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Pages : 33
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Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. de La Coste, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la navigation intérieure
Author: Charles-Aristide La Coste du Vivier
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Pages : 65
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Pages : 65
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Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement de divers canaux
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)
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Pages : 48
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Pages : 48
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Chambre des Pairs. Séance du 25 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. Kératry, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1847, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés
Author: Auguste-Hilarion de Kératry
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Pages : 2
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Chambre des Pairs, séance du 19 mars 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le vte Lemercier, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de six projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales
Author: Augustin-Louis Lemercier (Vte.)
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Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 18 mai 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la reconstruction des ponts de Cé et de Bancel
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)
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Pages : 8
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Pages : 8
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