Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].

Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 20

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Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2d projet) ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].

Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2d projet) ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Languages : fr
Pages : 22

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Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Projet de loi concernant des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires à ouvrir sur l'exercice 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1836. Projet de loi concernant des crédits extraordinaires et des crédits supplémentaires à ouvrir sur l'exercice 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard).

Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard). PDF Author: Simon Bernard (Général baron.)
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Pages : 7

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Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].

Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. PDF Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Exposé des motifs et projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1830

Exposé des motifs et projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1830 PDF Author: Joseph-Dominique Louis
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément de dépenses secrètes à l'exercice 1840...

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément de dépenses secrètes à l'exercice 1840... PDF Author: Charles de Rémusat
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Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances

Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances PDF Author: Laplagne
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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839 et des exercices clos...

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839 et des exercices clos... PDF Author: Hippolyte Passy
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].

Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1829. Projets de loi relatifs à l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'exercice 1828. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. PDF Author: Antoine Roy
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Pages : 18

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