Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 23 février 1831. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 décembre 1826. Projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs, par le ministre de la Marine (Cte Chabrol de Crousol).

Chambre des Pairs. Séance du 29 décembre 1826. Projet de loi relatif à la répression de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs, par le ministre de la Marine (Cte Chabrol de Crousol). PDF Author: André-Jean-Christophe Chabrol de Crousol (Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny].

Chambre des pairs. Séance du 28 décembre 1832. Projet de loi relatif au régime législatif des colonies, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Cte de Rigny]. PDF Author: Henri de Rigny (vice-amiral, Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un nouveau crédit de 54,450 fr. pour les pensions des orphelins de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 19 février 1831. Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte].

Chambre des Pairs. Séance du 19 février 1831. Projet de loi relatif aux contributions personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte]. PDF Author: Jacques Laffitte
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Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 19 mars 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,665,505 francs pour les indemnités réclamées par suite des évènemens de juillet 1830, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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